Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert en trois lots pour l’acquisition de serveurs et des logiciels fonctionnant sous AIX, Linux et Windows et prestations associées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DSTI 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marchés sur appel d?offres ouvert en trois lots, pour l?acquisition de serveurs fonctionnant sous AIX, Linux et Windows ainsi que des logiciels et prestations associés ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande traité à prix unitaires, passé après appel d?offres ouvert en trois lots pour l?acquisition de serveurs fonctionnant sous AIX, Linux et Windows ainsi que des logiciels et prestations associés.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, le règlement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par natures 6156 et 611, rubrique 020, et au budget d?investissement : chapitre 21, compte par nature 21830 et 205, rubrique 020, pour les années 2007 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.