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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution à l’Association des Déportés, Internés Résistants et patriotes de Paris, au titre de l’année 2006 (ADIRP de Paris) d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 2.434 euros, pour l’occupation des locaux situés au 4 rue de Jouy (4e) et d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.490 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASES 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 2.434 euros, et d?une subvention de fonctionnent de 5.490 euros, à l?Association des Déportés, Internés Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris), au titre de 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.434 euros est attribuée au titre de 2006 à l?Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) (A00033), pour l?occupation des locaux 4 rue de Jouy (4e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.490 euros est attribuée au titre de 2006 à l?Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes de Paris (ADIRP de Paris) A00033, dont le siège social est situé 4 rue de Jouy (4e).

Art. 3.- La dépense totale correspondante, soit 7.924 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 029, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.