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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation, dans le cadre de la poursuite du schéma directeur du principe de réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 6) à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (E.N.S.C.P.) (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l?E.N.S.C.P. et la Ville de Paris et les avenants n° 1 et n° 2 à cette convention, en date des 5 juillet 2002 et 8 mars 2006 ;

Vu la délibération, en date du 15 février 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes à l?Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) ;

Vu les délibérations, en date des 29 mai 2000, 8 avril 2002 et 27 septembre 2004, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de modernisation et de mise aux normes (phases 1 à 5) à l?Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 6) à l?Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (E.N.S.C.P.) 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes (phase 6) à l?ENSCP, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offre ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Art. 6.- La recette correspondant à la participation de l?E.N.S.C.P. sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.