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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action sociale du 7e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e arrondissement? (D02465), sise 4 rue Amélie (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P0052 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.