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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “Fédération musicale de Paris”, dont le siège social est situé 181, avenue de Choisy (13e), une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 457]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Fédération Musicale de Paris? au titre de ses activités en 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération Musicale de Paris? 181, avenue de Choisy (13e) au titre de ses activités en 2006, (D 01485) (2006-01947).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.