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Déliberation

Subventions régionales pour 2006 à des associations, au titre de la Politique de la Ville, situées dans les quartiers Olympiades et Portes du Sud (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France, en date du 14 octobre 1999, relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Régional Ile de France ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention passée avec la Région Ile-de-France relative à l?attribution des subventions régionales de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 septembre 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l??Association pour la Formation et l?Intégration des Familles? (AFIF) (X01291 Astre 2006-03873) 53, rue Nationale (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour un accompagnement à la scolarité et des loisirs pour les jeunes.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Ateliers Pluriculturels? (X02979 Astre 2006-03874) 53, rue Nationale (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour une animation culturelle.

Art. 3.- Est attribuée à l??Association des Juristes Berbères de France? (D00856 Astre 2006-03876) 2-4, rue de Harley (1er), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.500 euros pour une permanence juridique au quartier des Olympiades.

Art. 4.- Est attribuée à l?association ?Courant d?Art Frais? (D06545 Astre 2006-03884) Espace Bièvre 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 5.000 euros pour la création d?un spectacle de marionnettes intergénérationnel.

Art. 5.- Est attribuée à l??Association Rungis Brillat Peupliers? (ARBP) (X00746 Astre 2006-03886) 11, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour l?action ?du regard des jeunes à leur implication?.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?Femmes Initiatives? (D05861 Astre 2006-03887) 8, avenue de Choisy (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 8.300 euros pour le café associatif Au Baochêne. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au montant subventionné.

Art. 7.- Est attribuée à l?association ?Relais d?Entraide de la Porte d?Ivry 2000? (Répi 2000) (X02976 Astre 2006-03888) 39, rue Eugène Oudiné (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour des loisirs partagés parents-enfants.

Art. 8.- Est attribuée à l?association ?Andromed? (D02985 Astre 2006-03889) 67, rue Vergniaud (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour une insertion par le théâtre d?adultes en situation précaire.

Art. 9.- La dépense totale correspondante à 31.800 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions régionales du budget 2006 de la Ville de Paris.