Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Comité d’entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e” (12e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité d?entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e? ;

Vu la demande du Maire du 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Comité d?entente des associations de combattants et victimes de guerre du 12e?, domiciliée 130, avenue Daumesnil (12e), pour qu?elle puisse continuer à ?uvrer pour la défense des droits des anciens combattants et pour honorer la mémoire des personnes disparues lors des différents conflits que la France a connus.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (A00009) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.