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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n°2 au marché de travaux N° 04/65008 relatif à la réalisation de travaux de démolition et de dépose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure à l’intérieur du périmètre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles - 147 rue Cardinet (17e) et passé avec le groupement d’entreprises Compagnie Française de Démolition / Delair Navarra / Île de France Démolition / Renfors / Paris Charpente. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DLH 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2511 et suivants ;

Vu la délibération N° 2004 DLH 220 du Conseil de Paris en date du 27 octobre 2004 ayant pour objet l?approbation des modalités de consultation pour la passation d?un appel d?offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de démolition et de dépose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure à l?intérieur du périmètre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles

-147 rue Cardinet (17e), ainsi que des modalités d?attribution dumarché de travaux correspondant ;

Vu la délibération 2004 DAJ 18 du Conseil de Paris en date des 15 et 16 novembre 2004 ayant pour objet l?autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres du 25 octobre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire l?avenant n°2 au marché de travaux N° 04/65008 relatif à la réalisation de travaux de démolition et de dépose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure à l?intérieur du périmètre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles - 147 rue Cardinet (17e) et passé avec le groupement d?entreprises Compagnie Française de Démolition / Delair Navarra / Île de France Démolition / Renfors / Paris Charpente ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n°2 au marché de travaux N° 04/65008 relatif à la réalisation de travaux de démolition et de dépose de tous les ouvrages en superstructure et infrastructure à l?intérieur du périmètre de 5,5 ha du site de Clichy-Batignolles - 147 rue Cardinet (17e) et passé avec le groupement d?entreprises Compagnie Française de Démolition / Delair Navarra / Île de France Démolition / Renfors / Paris Charpente.

Art. 2.- La dépense d?un montant de 139.110 euros T.T.C., correspondant aux dépenses supplémentaires, sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 824, mission 65000-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.