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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur John GIOVANNUCCI. Affectation des sommes à provenir du legs à l’achat d’une œuvre d’art. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDATC 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le compte rendu de la séance du Comité de l?art dans la Ville du 30 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 19 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par Monsieur John GIOVANNUCCI et à affecter les sommes à provenir de cette libéralité à l?achat d?une ?uvre de l?artiste Véronique JOUMARD, laquelle sera installée dans un premier temps square de l?Hôtel-de-Ville à Paris (4ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions imposées, le legs particulier consenti par Monsieur John GIOVANNUCCI, aux termes de dispositions testamentaires en date du 26 octobre 1992.

Art. 2.- La recette consécutive à ce legs, à savoir 18.155,28 euros sera constatée au chapitre 10, compte 10251, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les fonds à provenir de ce legs seront affectés à l?achat de l??uvre de l?artiste Véronique JOUMARD intitulée ?Eclats verts, jaunes, rouges? et à son implantation, dans un premier temps, square de l?Hôtel-de-Ville à Paris (4ème).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, nature 2161 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.