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Déliberation

Exploitation du réseau. -Programme 1995. -Approbation du principe de la réalisation de la 14e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. -Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. -Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer lesdits marchés et, d'autre part, de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1060]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de la 14e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation, et lui demande, d'une part, l'autorisation de signer les marchés correspondants et, d'autre part, de solliciter une subvention auprès de la Région d'Ile-de-France ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la 14e tranche d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés à bons de commandes sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de détecteurs, de modems de transmission et la réalisation des travaux de génie civil nécessaires à la mise en place de ces équipements.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter l'attribution d'une subvention correspondant à tout ou partie du programme cité à l'article premier, auprès de la Région d'Ile-de-France, dans la limite de 50 % du coût hors taxes des travaux.
La Ville de Paris s'engage à financer sur son budget d'investissement de 1995 la totalité du coût de l'opération, y compris le montant de la T.V.A.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 7.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 10527, du budget d'investissement de la Ville de Paris.