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Mars 2002
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200 - QOC 2002-263 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI, à M. le Maire de Paris à propos de mesures pour faciliter la vie des familles ayant un ou plusieurs enfants en crèche

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI souhaiteraient savoir si des mesures sont envisagées pour faciliter la vie des familles ayant un ou plusieurs enfants en crèche, notamment au niveau des horaires, du nombre de personnel, notamment qualifié, ainsi que de l'accueil des enfants en cas de grève, avec la mise en place d'un service minimum."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Cette question aborde de nombreux sujets de nature totalement différente, qui nécessiteraient chacun un long développement que permet difficilement le cadre de la question orale.
Je tiens néanmoins à apporter à ses auteurs les informations suivantes :
Il semble tout d'abord nécessaire de réaffirmer que l'obtention d'une place en crèche est ressentie très nettement par les familles comme un avantage facilitant leurs conditions de vie, ce qu'atteste d'ailleurs depuis toujours le grand nombre de candidatures enregistrées, dépassant largement le nombre de places disponibles.
Le Maire de Paris en est bien conscient et a pour cela engagé un plan de création de 4.500 places supplémentaires d'accueil des jeunes enfants.
Il a également indiqué sa volonté de mener en concertation étroite avec les représentants des personnels une réflexion sur l'adaptation des horaires des établissements municipaux en fin d'après-midi pour apporter des réponses mieux adaptées aux rythmes des parents et des enfants.
Par ailleurs, les effectifs des établissements municipaux peuvent parfois être déficitaires pour certaines catégories de personnel, le plus souvent lors des périodes précédant les sorties d'écoles des élèves diplômés.
Comme je l'ai déjà indiqué, un dispositif important et novateur commence à être mis en ?uvre afin de résorber au maximum ces périodes de tension, liées au manque de jeunes diplômé(e)s sur le marché du travail en Région Ile-de-France.
Le Maire de Paris maintiendra, soyez en assurés, la compétence professionnelle des personnes chargées d'assurer la prise en charge des enfants dans le total respect de la réglementation en vigueur, fixée notamment par l'arrêté ministériel du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Sur la question de la mise en ?uvre d'un service minimum, je vous indique que l'instauration d'une telle modalité soulève des problèmes juridiques complexes puisqu'elle porterait limitation du droit de grève reconnu par la Constitution, et je relève que l'équipe municipale précédente n'a pas procédé à sa mise en place entre 1977 et 2001.
Celle-ci poserait d'ailleurs des difficultés d'application insolubles. En effet, les normes réglementaires imposant des taux d'encadrement des enfants auxquels on ne peut déroger, notamment pour des raisons de sécurité, il serait nécessaire de sélectionner une partie des familles et des enfants susceptibles d'être accueillis les jours de grève, choix qui ne peut bien sûr être envisagé du point de vue éthique."