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Mars 2002
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20 - 2002, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous revenons à la discussion relative au projet de délibération DLH 34.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire, que ce XXIe siècle commence avec la décision d'en finir avec ces fléaux que sont l'insalubrité et le saturnisme nous réjouit. La situation des familles qui vivent dans ces taudis est insupportable. Il est urgent d'agir. A partir de là, nous nous félicitons que moins d'un an après le changement de majorité municipale, nous passions enfin à l'acte.
Je rappelle que lors de l'adoption de la convention-cadre avec l'Etat, le mois dernier, nous avions dit d'ailleurs que dans le traitement de l'insalubrité celui du saturnisme devait être prioritaire. Les conséquences irrémédiables de la maladie du plomb pour ceux qui en sont atteints me font réaffirmer aujourd'hui cette nécessité.
Il est même urgent de chercher à mettre à l'abri les enfants et de préserver ainsi leur santé. C'est pourquoi une politique hardie en matière de "logement tiroir" sera nécessaire. Elle demandera aussi que tous les moyens de la Ville soient mobilisés et sans doute faudra-t-il être inventif pour mobiliser toutes les ressources qu'offre notre Capitale.
Nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité a en quelque sorte une "obligation" de résultat, à savoir l'engagement de traiter au moins 750 immeubles sur la mandature. Ces engagements doivent être tenus et pour cela, il faut mettre tout le monde au travail.
De ce point de vue, la mise en place d'un opérateur principal et spécialisé est une bonne chose : la S.I.E.M.P. sera l'opérateur référent. Référant, mais pas unique. Il faut que d'autres S.E.M. se voient confier des missions opérationnelles. Cela permettra de multiplier et de conjuguer les efforts pour mener à bien une mission dont on voit bien l'ampleur et les difficultés de réalisation.
On peut d'ores et déjà dire qu'un certain nombre d'immeubles - dont le nombre reste à déterminer - doivent relever des procédures de traitement de l'insalubrité et ne sont pas répertoriés. Et vraisemblablement au fil du travail entrepris, d'autres se rajouteront. On voit bien là que la mission de l'Observatoire permanent est d'une très grande importance. On sait aussi que l'une des grandes difficultés que nous allons rencontrer concerne la question du relogement des familles car effectivement on se heurte à la pénurie de logements sociaux sur la Capitale et particulièrement de grands logements permettant d'accueillir les familles nombreuses.
Il faudra veiller à ce qu'un nouveau mouvement d'éviction de Paris de ces populations en difficulté ne se produise pas.
En ce qui concerne le traitement du bâti privé, ce qui est en jeu, c'est la complémentarité des missions de la S.I.E.M.P. et de celles des opérateurs des O.P.A.H. C'est une véritable coopération qui doit s'installer. Elle permettra un travail ainsi au plus près des réalités humaines et urbaines. De la même façon, une réflexion d'ensemble préservant la cohérence humaine et urbaine, doit précéder toutes les opérations. Certains quartiers totalement à l'abandon sont à repenser, mais d'autres ont une âme, un tissu social et urbain qu'il faut préserver.
Enfin, le renforcement de la démocratie peut lui aussi être une garantie contre des effets non désirés dans la mise en oeuvre des dispositifs d'éradication du saturnisme et de l'insalubrité. Ainsi, associer les intervenants locaux au plus près dans les quartiers, permet que ceux qui connaissent le plus finement la situation des habitants apportent leur contribution à la réussite de l'opération.
De la même manière, l'association des élus locaux, maires et élus de l'arrondissement, est pour nous un gage de réussite des opérations d'aménagement dans les secteurs d'intervention.
Enfin au niveau central ici même, des coordinations peuvent s'avérer nécessaires entre l'adjoint en charge du Logement et ceux et celles en charge de l'Urbanisme, de la Politique de la ville, des questions sociales et de la lutte contre l'exclusion.
Je voudrais terminer mon intervention en disant un mot du travail d'élaboration mené en commun entre notre groupe et l'Exécutif municipal. L'écoute réciproque a prévalu, il nous semble, et a permis de travailler à une démarche constructive. Un certain nombre de nos préoccupations notamment - et nous y reviendrons dans le débat en déposant des amendements concernant le relogement des familles - et une plus grande concertation ont été prises en compte.
Nous nous en félicitons, merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la résorption de l'habitat insalubre est un sujet important. La majorité municipale au travers du projet de délibération concernant la S.I.E.M.P. qui nous est proposé aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de la politique programmée par la précédente mandature.
Toutefois, je constate des différences sensibles dans la manière de mettre en oeuvre cette politique.
La première d'entre elles, c'est une fois de plus le manque patent de concertation et notamment avec les maires d'arrondissement et, bien entendu, plus particulièrement avec les maires de l'opposition municipale.
M. DELANOË nous rebat les oreilles à longueur de Conseil sur son souhait et sa volonté de concertation et de dialogue et une fois de plus, cela n'a pas été le cas. Pas un coup de fil, pas un entretien, aucun dialogue avec les maires d'arrondissement qui ont découvert ce projet de délibération au dernier moment. Quel mépris de la part de votre adjoint compétent M. MANO, en l'occurrence peut-être incompétent, excusez-moi...
En fait, dans la plupart des arrondissements détenus par mes collègues, ce projet de délibération, conformément à la loi, n'a pas pu être examiné ni même maintenu à l'ordre du jour des conseils conformément à la loi P.M.L. dans la mesure où ces arrondissements n'étaient pas directement concernés par le projet de délibération.
Nos collègues maires loin d'être opposés à la résorption de l'habitat insalubre, auraient souhaité, bien au contraire, se voir concernés par ce projet notamment en souhaitant voir inscrits un certain nombre d'immeubles de leur propre arrondissement pour le traitement de l'habitat insalubre.
Je vous demande donc pour les prochaines tranches de bien vouloir, Monsieur le Maire, mettre en pratique cette indispensable concertation.
Sur le contenu du projet je constate qu'aujourd'hui 30 % des immeubles insalubres de la Capitale sont concernés. Cela est très insuffisant.
J'espère que vous allez pouvoir dans les semaines qui vienne présenter à notre Conseil une politique globale et cohérente dans ce domaine.
En effet il faudra prévoir, selon votre projet, près de 2.000 logements dans le cadre du relogement de personnes ou des opérations-tiroirs concernant le tiers uniquement du programme, que vous nous présentez aujourd'hui.
Au regard de la politique de logement que vous menez depuis le début de cette mandature, force est de constater que loin de proposer un nombre plus important de logements libres pour diminuer, je le rappelle, vous ne cessez, au contraire, de façon considérable les demandeurs de logements à Paris, par cette politique incohérente, de réduire l'offre de demandes de logements sociaux.
Je m'explique : d'une part, vous mettez en place une politique nécessitant un grand nombre de logements vides et, d'autre part, vous procédez uniquement pour des questions d'affichage et de bilans, à l'achat massif à des prix pharaoniques de groupes d'immeubles pour la plupart déjà occupés majoritairement.
Je ne prendrai que quelques exemples :
Le 7, rue d'Uzès dans le 2e uniquement : 8 logements libres.
Le 3, rue Henri-Barbusse, 5 logements libres.
Le 24, rue Bonaparte, 0 logement libre.
Le 38, rue de Washington : 13 logements libres.
Le 9, rue de Falguière : 10 logements.
Rue Pierre-de-Nemours (17e) : 8 logements libres.
Et j'en passe un grand nombre car cette politique coûteuse et inefficace va provoquer dans les mois qui viennent un accroissement considérable des demandeurs de logements sur Paris qui va sans aucun doute progresser sur plusieurs années.
Quelle politique rétrograde, quel manque d'imagination, notamment dans la non réalisation de logements neufs ! Vous optez systématiquement pour une solution de facilité en recréant de manière pernicieuse un domaine privé non plus géré directement par la Ville, mais par ces différentes sociétés qu'elle détient, et qui, à l'évidence, est devenu à mes yeux, à nos yeux, dans le domaine de la négociation, complètement opaque.
En conclusion, Monsieur le Maire, si votre projet présenté est en apparence souhaitable, sur le fond nous voterons bien entendu votre méthode et votre politique qui sont condamnables.
Vous avez inventé deux processus complètement nouveaux pour notre Conseil. C'est, d'une part, la concertation sans partenaire et, d'autre part, le concept de logements fictifs.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe ne peut qu'approuver la lutte contre l'insalubrité dans l'habitat parisien.
Certes, nous aurions préféré qu'en ce qui concerne l'habitat privé, les incitations fiscales au propriétaire soient suffisamment efficaces pour que l'intervention publique de la Ville puisse se limiter aux logements du parc social.
Puisque tel n'est pas le cas, nous constatons que l'outil d'une convention publique d'aménagement a été choisi pour être conclu avec la Ville de Paris. Ce choix d'un opérateur unique est en faveur d'une coordination plus efficace. Ayant été, sous la précédente mandature, administrateur de l'O.P.A.C., j'ai eu l'occasion d'apprécier, à sa juste valeur, les qualités de celui qui est aujourd'hui le délégué général de la S.I.E.M.P., M. LAFFOUCRIÈRE.
La quantité et la teneur des amendements et des v?ux qui sont introduits par diverses composantes de la majorité plurielle, montrent bien qu'il y a désaccord au sein de la majorité quant au périmètre de l'intervention.
Je dois dire que j'ai été également plus qu'étonnée de recevoir vendredi après-midi, au nom de mon groupe, un dossier émanant de M. BLET, le Président de la S.I.E.M.P., pour étayer les amendements qu'il présente, en fait pour considérer que le problème n'est pas traité à sa juste mesure.
Demander que les pouvoirs donnés à la S.I.E.M.P. soient plus étendus, les contrôles allégés, et aller même jusqu'à joindre une "version S.I.E.M.P." de la convention publique d'aménagement, pour moi c'est du jamais vu !
Il n'est pas dans notre intention d'entrer dans une polémique inter-majoritaire. Sur les plus de 1.000 immeubles insalubres recensés par la S.I.E.M.P., le projet de convention prévoit d'en aider 357 d'ici la fin de la mandature, 350 autres devant être assainis dans le cadre d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Alors c'est vrai, il est difficile de faire le tri dans la misère. Il restera des logements sur le carreau. Mais il s'agit déjà d'une opération de grande envergure sur une durée qui est limitée de 5 ans. C'est beaucoup en peu de temps.
Je crains déjà que ce programme ne soit trop ambitieux pour la durée prévue. Il en est de même, mes chers collègues, sur le plan financier.
La première tranche qui nous est demandée risque fort de masquer le coût complet de l'opération car nous sommes prêts à le parier, Monsieur le Maire, il y aura des rallonges.
Si la version qualifiée d'a minima par M. BLET s'élève à 432 millions, ce n'est rien à côté de celle qu'il propose qui coûte 1 milliard 022 millions d'euros.
Quand dans la presse du week-end, je lis les propos de M. BLET, qui compare les 107 millions d'euros sur 5 ans prévus par la convention, et les 150 millions d'euros que la Ville a dépensés, selon lui, pour acquérir de beaux immeubles dans les quartiers chics, afin de les transformer en logements sociaux, disant qu'il y a une disproportion monstrueuse, je me dis que sur ce point, il y a eu une mauvaise utilisation de l'argent du contribuable parisien.
Comme nous souhaitons être constructifs et que la lutte contre l'éradication de l'habitat insalubre réussisse, je voudrais présenter deux suggestions.
La première est qu'il soit procédé le plus rapidement possible à une mise en calendrier de l'opération.
En effet, nous n'avons aucun repère précis dans le temps, sur la réalisation des opérations et sur leurs priorités les unes par rapport aux autres.
On ne pourra pas tout faire en même temps et nous aurons donc besoin de pouvoir disposer d'un point précis de l'avancement des travaux.
La deuxième suggestion part de ce constat : nous avons affaire à une opération de première importance. Son contrôle et son suivi sont prévus à travers des délibérations du C.A. de la S.I.E.M.P. dont la composition est, par nature, limitée, et à l'occasion d'une communication annuelle au Conseil de Paris.
Monsieur le Maire, c'est trop peu. Nous demandons la création d'un groupe de suivi de l'opération, composé des maires d'arrondissement et des conseillers de Paris, représentant notre Assemblée, selon un mode proportionnel à sa composition.
Il ne s'agit pas de l'Observatoire de la salubrité, placé sous l'égide de l'A.P.U.R. mais d'autre chose.
En dehors de ces deux suggestions, je voudrais faire trois remarques :
La première porte sur la concertation car les modalités de cette concertation, sur le plan local, ne sont pas claires. Qui décide ?
Il y a tout un travail de clarification à effectuer sur le devenir des parcelles, celui des lots, le choix des équipements publics pour savoir qui est le pilote dans l'avion.
Seconde remarque : sur les rapports entre cette opération et le secteur privé, je voudrais regretter encore une fois la timidité malheureusement habituelle du programme d'accession à la propriété. C'est une occasion unique de la développer.
Seules 10 opérations sont prévues. C'est trop peu pour répondre à une inspiration majeure des Parisiens. Ensuite, je crains les incidences du prix d'achat des immeubles par la Ville, sur le marché immobilier.
Effectivement certains propriétaires vont trouver là une occasion inespérée de se défaire, à bon marché, d'un immeuble insalubre dont ils n'arrivent pas à se débarrasser.
Cela risque d'avoir des conséquences peu favorables sur l'état du marché immobilier à Paris.
Sur ce point, en fin d'opération, il est prévu que la S.I.E.M.P., après avoir fait du portage, puisse soit garder, soit vendre les lots de copropriété privés qu'elle aura acquis.
La vente au secteur privé doit être à privilégier, une fois l'assainissement réalisé, pour respecter la diversité de l'habitat et pour retrouver des fonds destinés à être affectés à du logement social.
Je ferai remarquer d'autre part que cette opération ouvre une grande possibilité de réalisations d'équipements publics, mais que ces équipements ne sont pas comptabilisés dans la convention et donc qu'ils relèveront du budget de la Ville.
Pour terminer, Monsieur le Maire, je dirai simplement en évoquant la situation, dans le 17e, du passage du Petit-Cerf, opération concernée par la convention, qu'elle est une illustration des défauts de cette convention et de son manque de précision. Nous avons demandé par un v?u du 17e arrondissement que ce passage constitue une priorité de cette opération et que l'on puisse ainsi stopper la transformation de cette rue en zone de non droit. C'est la R.I.V.P. qui devait s'en occuper, c'est à la S.I.E.M.P. qu'elle est confiée. Faisons-en une priorité.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Madame.
Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.
M. Pierre GATIGNON. - Mes chers collègues, le projet de convention publique d'aménagement relatif à l'éradication de l'insalubrité entre la Ville et la S.I.E.M.P. s'inscrit dans le droit fil de notre convention Ville/Etat, approuvée il y a quelques semaines.
Cette convention Ville/Etat a engagé les partenaires dans un effort sans précédent en faveur du logement, d'autant plus exceptionnel, qu'il s'inscrit dans la durée de la mandature. Le projet de convention entre la Ville et la S.I.E.M.P., qui nous est soumis aujourd'hui, confirme ce caractère exceptionnel par le niveau d'effort tant de la Ville que de ses partenaires, l'Etat mais aussi l'A.N.A.H.
Il convient d'ailleurs de souligner que celle-ci, dans son histoire, n'a jamais mobilisé de tels montants financiers sur une seule opération, - que, par le nombre d'immeubles et de logements concernés (plus de 700 immeubles) et, la volonté de prendre le problème à bras le corps sous tous ses aspects, depuis les travaux à accomplir jusqu'aux relogements et au suivi social des familles, quel que soit le statut d'origine des immeubles, - qu'ils appartiennent à la Ville ou à des propriétaires privés, qu'il s'agisse d'hôtels meublés ou de foyers - avec pour chaque cas des solutions appropriées, l'aspect exceptionnel de cette opération de lutte contre l'insalubrité est particulièrement manifeste si l'on considère le chemin accompli en un an, jour pour jour.
J'ai entendu certains de nos collègues manifester leur impatience. Je considère, pour ma part, que l'année consacrée à mesurer l'ampleur du phénomène, - nous sommes passés, je vous le rappelle, de quelques dizaines d'immeubles recensés par l'ancienne Municipalité à plus de 700 - passée à mobiliser les partenaires, à mettre en place un dispositif opérationnel, n'aura pas été une année perdue, mais bien au contraire qu'elle constitue l'une des clefs de la réussite d'une opération d'une telle ampleur.
Notre Maire, Bertrand DELANOË, et son adjoint chargé du Logement, Jean-Yves MANO, ont su inscrire ce qui était l'une des priorités de la mandature dans le cadre du Programme national de lutte contre l'insalubrité impulsé par Marie-Noëlle LIENEMANN et Jean-Claude GAYSSOT. Grâce à eux il ne pourra plus être dit, dans cinq ans, que Paris détient toujours le triste privilège d'être l'une des villes de France où des familles par milliers vivent dans des conditions inacceptables, exploitées dans des taudis, en proie à la misère et à la maladie, la maladie de leurs enfants surtout.
Au-delà de l'aspect exceptionnel des moyens mis en oeuvre, il m'apparaît indispensable de souligner le caractère équilibré du dispositif qui nous est proposé, équilibré parce qu'au-delà de l'opérateur principal et spécialisé, indispensable pour donner l'impulsion voulue et assurer la coordination, il permettra d'associer toutes les compétences, tous les moyens disponibles sur des bases objectives, indiscutables, définies par l'Observatoire de l'insalubrité.
J'ai rendu tout à l'heure hommage pour leur action au Maire et à son adjoint. Il m'apparaît tout à fait indispensable d'affirmer la confiance des élus socialistes et radicaux de gauche à Jean-François BLET, Président de la S.I.E.M.P., et Yves LAFFOUCRIERE qui en est le directeur général.
L'alliance de la fougue et de la générosité avec l'expérience et la compétence est en fait la clé de la réussite des missions confiées à la S.I.E.M.P. en tant qu'opérateur principal et spécialisé. La S.I.E.M.P. se trouve en effet au coeur du dispositif. Elle pourra s'appuyer d'une part sur le sérieux du travail réalisé en toute indépendance par l'Observatoire de l'insalubrité associant l'Etat et la Ville représentée par l'A.P.U.R. - qui présente l'avantage, pour cette mission, de n'être pas un opérateur - et, d'autre part, elle pourra tirer profit des compétences, des moyens, de l'expérience d'autres opérateurs, qu'il s'agisse de S.E.M., de bureaux d'études ou du PACT qui interviendront par le biais de l'appel d'offres destiné à choisir le ou les animateurs d'O.P.A.H. ou bien, pour des missions ponctuelles qui pourront être confiées à d'autres intervenants.
J'insisterai, mes chers collègues, sur la nécessité de préserver cet équilibre du système. Je comprends l'impatience, la volonté de vouloir aller plus vite, plus loin, de certains. Je voudrais les mettre en garde contre le fait que dans ce domaine le trop est l'ennemi du bien et que nous devons nous garder de certains écueils.
La précipitation pourrait nous conduire à de grandes difficultés en matière de relogement, de suivi social des familles, de capacité à traiter rapidement les immeubles concernés. Le mélange des genres aussi qui pousserait un opérateur enthousiaste à être à la fois juge et partie dans la détermination des immeubles concernés. Enfin, la volonté d'agir seul qui nous priverait de compétence, de la vision de partenaires indispensables pour un sujet d'une telle ampleur et qui présente de telles difficultés.
La multiculture, introduite par des opérateurs différents, au-delà du rôle éminent confié à la S.I.E.M.P., est essentielle pour la réussite de l'opération. Les propriétaires privés devront eux aussi y trouver leur place et assumer leurs responsabilités dans le cadre de l'O.P.A.H.
Alors, mes chers collègues, pour toutes ces raisons je voudrais en conclusion vous inviter à voter le projet de délibération qui nous est présenté car alors, sur une question où nous n'avons pas le droit de décevoir, nous aurons fait, grâce à Bertrand DELANOË, grâce à Jean-Yves MANO, grâce à Jean-François BLET, grâce à toutes celles et ceux et d'où qu'ils viennent qui auront, par leur vote d'aujourd'hui, apporté leur contribution, accompli une oeuvre importante pour des Parisiens qui souffrent injustement, un pas décisif pour l'honneur de Paris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Eric AZIÈRE a la parole.
M. Eric AZIÈRE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, il est fondamental de considérer la lutte contre le saturnisme et l'habitat insalubre, car sa traditionnelle résorption offre, dans sa présentation, l'avantage d'une centralisation de l'information et des compétences sur un opérateur spécialisé, la S.I.E.M.P.
J'allais dire : "jusque là ça va", et sur ces objectifs, le groupe Union pour la démocratie française n'a pas l'intention de chercher les angles d'une opposition factice sur un sujet aussi grave. En revanche, c'est sur la méthode et sur les moyens mis en oeuvre que se posent quelques questions.
Votre convention tout d'abord ne précise pas nettement et clairement sous quelle égide, sous quelle tutelle ou d'autres liens, la création d'un Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité de l'habitat dégradé, elle fonctionnera.
Est-ce l'A.P.U.R., la S.I.E.M.P. ?
La confusion des missions et des moyens ne cache-t-elle pas une absorption ? Le premier recensement approfondi fait apparaître, nous dites-vous, Monsieur MANO, 750 adresses dont l'insalubrité est avérée, dont 300 sont propriétés de la Ville et 450 des immeubles privés. De son côté la S.I.E.M.P., dans des travaux de repérage, de diagnostic, réalisés depuis huit mois, fait apparaître un chiffre de 1.022 immeubles.
Je voudrais bien que M. MANO m'écoute, cela rendra mon propos et la réponse sans doute plus clairs !
La différence n'est pas moindre, Monsieur MANO. 1.022 - 750 = 272 immeubles de plus qui rentrent dans le champ de compétences de la mission. Alors, qui faut-il croire ?
Mais surtout, les moyens et le calendrier de votre politique sont à apprécier différemment selon que l'inventaire est celui de M. MANO ou celui de M. BLET et je rejoins sur ce point Mme DOUVIN : votre calendrier est suspect, imprécis et électoraliste.
Y a-t-il, par ailleurs, concurrence entre des fonctionnaires qualifiés et compétents dans un cas et, comme le dit M. MANO dans un quotidien le 4 mars dernier, des militants d'un groupe politique dans l'autre cas ?
Dans cette hypothèse, l'amendement n° 5 à cette convention présenté par l'ensemble des élus du groupe "Les Verts", qui prévoit les pleins pouvoirs à votre nouvel opérateur, propose entre autres, dans son dernier alinéa, la suppression de l'agrément du Maire de Paris sur le programme de recrutement du personnel de la S.I.E.M.P. Ceci prend, dès lors, un sens tout à fait intéressant.
Autre interrogation dans la mission confiée à la S.I.E.M.P. : faut-il déléguer complètement sans contrôle a priori, et encore moins a posteriori, les droits et les moyens d'action de la Ville ?
Dans ce véritable catalogue de transfert de compétences dans les domaines de l'intervention foncière, acquisition, droit de préemption et d'expropriation, c'est un nouvel adjoint au Maire que nous désignons aujourd'hui en la personne du Président de la S.I.E.M.P. ! Félicitations !
Pourquoi pas, d'ailleurs, si la tâche est trop lourde pour un seul adjoint ? Mais pourquoi ne pas nous le dire clairement ?
Tous les opérateurs d'une politique de lutte contre l'insalubrité ne doivent pas être absorbés comme dans une O.P.A. financière et inamicale par une S.E.M. de portage qui reste, certes, un outil nécessaire, mais ils doivent être, par cet outil, mieux coordonnés, aménagés et associés. La Municipalité de Paris doit en garder l'initiative et le contrôle.
La deuxième interrogation lourde qui domine ce débat concerne le relogement des occupants, qui est sans conteste une des conditions de l'éradication de l'habitat insalubre et des très nombreux squats.
En raison de sa dimension sociale dans un contexte économique difficile, le phénomène de l'occupation sans droit ni titre fait peur et le Gouvernement de la gauche plurielle, même dans la Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, a illustré son incapacité à légiférer.
Cependant, il n'est plus possible d'ignorer ce phénomène. Une fois de plus, le fait vient provoquer le droit.
Certes, entre l'affirmation du critère inviolable et sacré du droit de propriété et la reconnaissance d'une valeur constitutionnelle au droit au logement, la marge est étroite. Dans ce domaine du relogement des squatters, Monsieur le Maire, quelle sera la politique suivie par la Ville de Paris, même si en droit et en pratique le squat n'ouvre aucun droit ? Comment appliquer ce qu'il faut reconnaître comme un droit nouveau, sans encourager un phénomène et surtout avoir à leur donner une priorité de fait par rapport aux demandeurs de logement ?
Distinguerez-vous, dans cette politique du relogement prioritaire, les personnes et les familles en situation régulière de celles qui ne le sont pas ?
Comment traiterez-vous la situation des personnes en situation irrégulière qui sont sans papiers ?
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
En fonction de quels critères de quelle nature juridique traiterez-vous des situations particulières qui peuvent être regardées avec humanité, nous en convenons, sans ouvrir le flanc à une généralisation imprudente ?
Pour finir, Monsieur le Maire, j'hésite entre deux conclusions :
- Vous demandez une minute de silence pour la disparition d'une bonne partie des délégations de MM. MANO et CAFFET et du rôle de l'A.P.U.R. et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
- Ou je vous propose de saluer l'habileté de Jean-François BLET, le tout-puissant Président de la S.I.E.M.P., qui tente de se faire attribuer les pleins pouvoirs sans tutelle ni contrôle de la Ville de Paris.
Que les Maires d'arrondissement soient exclus de cette convention n'est pas une surprise, mais que le Maire de Paris en soit ainsi dessaisi, ce n'est pas notre conception équilibrée de l'Exécutif.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-François BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, éradiquer l'insalubrité de 357 immeubles, telle est l'ambition de cette convention publique d'aménagement passée entre la Ville et la S.I.E.M.P. Une ambition sans commune mesure avec le traitement homéopathique de 136 immeubles engagé naguère. Les sommes allouées, le travail fourni par les services de l'Etat et de la Ville pour mettre en ?uvre ce dispositif témoignent enfin de la prise en compte sérieuse d'une situation indigne de notre Capitale. C'est une avancée considérable dans le combat où "Les Verts" figurent en première ligne - mais ils ne sont pas les seuls, avec leurs partenaires - contre l'exclusion par le logement.
Toutefois, faut-il crier victoire ? C'est là l'objet de notre débat. La gravité du problème et l'ampleur de la tâche à accomplir pour éradiquer intégralement le saturnisme et l'insalubrité sont-elles correctement évaluées ? Que représentent en effet ces 357 immeubles dans le contexte réel du saturnisme et de l'insalubrité à Paris ?
Vous-même, Monsieur le Maire, vous avez évoqué lors de réunions publiques le chiffre de 1.200 immeubles insalubres.
A plusieurs reprises, les services de la S.I.E.M.P. ont sillonné les rues de Paris afin de synthétiser les différentes listes qui existaient pour aboutir à une liste, entreprise depuis un an, qui doit elle-même être actualisée et je tiens ici à rendre hommage à ces professionnels injustement calomniés dans certains articles de presse ; ils l'ont fait en professionnels, avec des grilles de cotation, immeuble par immeuble, en les visitant et en visitant y compris des logements.
En citant lors de l'émission de Karl ZERO le 10 mars 2002 ce chiffre de 1.036, vous avez salué, Monsieur le Maire, l'ampleur du travail qu'ils ont effectué, nous vous en savons gré.
A la lumière de ces chiffres, il est clair que la convention Ville-S.I.E.M.P. ne permet de traiter qu'environ un tiers de l'insalubrité à Paris. Un autre tiers, soit 350 immeubles dont la liste n'est pas communiquée, devrait être traité dans le cadre de l'O.P.A.H. multi-sites "Renouvellement urbain" dont les contours sont encore très flous et dont la mise en ?uvre n'interviendra au plus tôt que dans huit mois Quant au troisième et dernier tiers d'immeubles insalubres et dégradés, pour l'heure rien n'indique quel sera leur sort.
Singulière alternative : doit-on se satisfaire du traitement de 357 immeubles insalubres ou doit-on regretter le retard pris dans le traitement de 350 immeubles et l'oubli fâcheux de 329 autres ?
Monsieur le Maire, l'insalubrité à Paris, c'est au moins 1.036 immeubles, soit 21.000 logements selon les critères de la Préfecture, et vraisemblablement plus de 60.000 Parisiens qui y vivent dans des conditions indignes. Oui, Paris est bien le plus grand taudis d'Europe occidentale !
Le saturnisme à Paris, ce sont 4.247 enfants atteints de cette maladie incurable, que les fillettes transmettront.
Sur les 189 immeubles où des cas de saturnisme ont été détectés, seuls 78 sont confiés à la S.I.E.M.P. Quel est l'avenir des 111 autres ? Qu'attend-on pour mettre hors de danger les quelques milliers d'enfants qui s'intoxiquent inexorablement ?
Alors que la convention Etat-Ville confère des compétences importantes à la S.I.E.M.P. dans le traitement du saturnisme, pourquoi ne pas lui confier l'intégralité des immeubles touchés ou les confier à d'autres opérateurs, mais le décider dès maintenant ? Au nom de quelle logique ubuesque le traitement d'une partie de ces immeubles ne rentrerait que dans le cadre d'une O.P.A.H. au dispositif moins ambitieux et le traitement d'une autre partie serait remis aux calendes grecques ?
Pour nous, Monsieur le Maire, la priorité des priorités, ainsi que l'a dit Marie-Noëlle LIENEMANN, la Ministre du Logement, c'est qu'il n'y ait plus aucun enfant atteint de saturnisme sur Paris qui ne soit traité, pris en charge et mis hors de danger d'ici la fin de cette mandature.
Cet arbitraire absurde trahit le manque de cohérence et l'insuffisance du dispositif dans lequel s'intègre la convention Ville-S.I.E.M.P. Nos amendements, qui sont la déclinaison précise des amendements présentés lors du vote de la convention-cadre Etat-Ville sur le logement et qu'ils déclinent point par point visent à remédier à ces carences. J'espère que le vote que nous avons fait en février dernier sera honoré sur ce point.
Enfin, l'effort financier consenti, de l'ordre de 107 millions d'euros, est certes important mais il risque de s'avérer insuffisant. D'où la nécessité d'un bilan d'étape dans deux ans, prévu par notre amendement n° 7.
Ces 107 millions d'euros sur cinq ans sont toutefois effectivement à rapprocher des 150 millions d'euros dépensés en une seule année pour développer la mixité sociale dans le Centre et l'Ouest parisien. Sans contester aucunement - je dis bien aucunement, qu'on ne nous fasse pas de faux procès d'intention - la nécessité de cette politique, il y a l'un hiatus problématique. Marcher sur 2 jambes, oui, sur une seule, c'est claudiquer.
A ce rythme, en effet, ce serait, si cet effort était poursuivi, 900 millions d'euros qui seraient consacrés à cette opération de mixité sociale contre 107 à l'éradication d'un fléau dont souffrent quotidiennement plus de 60.000 Parisiens.
L'enjeu, pour Paris, n'est pas seulement quantitatif. Le traitement de plusieurs centaines d'immeubles influera très sensiblement sur l'évolution des quartiers et des arrondissements. L'ampleur de cette tâche implique la mise en oeuvre d'une démarche exemplaire, qui doit obéir à des principes démocratiques, sociaux et qualitatifs.
1. La programmation des opérations de logements, d'activités ou d'équipements doit être définie quartier par quartier, en concertation avec les habitants, les acteurs locaux (associations de riverains), les élus et, bien sûr, avec les maires d'arrondissement.
2. Les populations doivent être maintenues sur place, dans Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tenais à vous informer que vous avez déjà parlé 5 minutes.
M. Jean-François BLET. - Je termine.
3. La forme urbaine de Paris doit être préservée en promouvant les réhabilitations. Dans les quelques cas de reconstruction, une architecture contemporaine de qualité doit être privilégiée.
Sur un sujet aussi brûlant, sur un sujet aussi douloureux pour ces milliers d'enfants atteints de saturnisme, pour ces dizaines de milliers de Parisiennes et de Parisiens relégués dans des taudis, nous vous demandons de voter cette convention et les amendements qui la renforcent. Je souhaite vivement, mes chers collègues, que par delà les antagonismes politiques, l'ensemble de la représentation parisienne se dresse unanime, pour sauver Paris de la honte. A ceux dont l'ambition se limiterait à ne résorber que partiellement l'insalubrité et le saturnisme, j'ai envie de répliquer en citant un auteur très à la mode, Victor Hugo, qui s'écriait : "Vous voulez les pauvres secourus, moi je veux la misère supprimée".
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Jacques DAGUENET a parlé, pour nous, de l'appréciation générale sur cette convention. Sophie MEYNAUD parlera des relogements. Je vais me limiter à deux sujets, à savoir les questions de démocratie et le saturnisme.
Au préalable, j'aimerais dire un mot. J'ai vraiment été indignée par les propos de M. LEGARET et M. BULTÉ. C'est bien d'être sarcastiques sur ce sujet. Dans cette convention, il y a des parcelles communales ; il y a 259 parcelles communales ou copropriétés de la Ville. Qu'est-ce que la Ville a fait de ces immeubles ? Dans le 20e, je vois bien ce que la Ville a fait. Elle n'a pas exercé son rôle de copropriétaire : chaises vides, indifférence ! Il y a même des toits abîmés par la tempête, la fameuse tempête, et ils ne sont pas réparés. Des appartements ont été rachetés dans le cadre d'élargissement de rue etc. Qu'est-ce que la Ville a fait ? Elle a saccagé ces appartements, elle a détruit les sanitaires pour ne pas que ces appartements soient squattés. Pourtant, ils le sont ! Il y a des fuites et cela devient insalubre ; forcément, quand une salle de bains est écrasée, cela devient insalubre !
L'éradication de l'habitat insalubre, aujourd'hui à Paris, serait nettement moins important si la Ville s'était occupée de son patrimoine.
Nous nous réjouissons qu'une action d'envergure, avec des moyens conséquents, soit entreprise pour s'attaquer à la honte que constitue, pour notre Ville, cet habitat insalubre. La volonté politique est là, comme nous nous y sommes engagés.
Nous sommes conscients que c'est un véritable défi. Au lieu d'utiliser les méthodes du passé marquées par un urbanisme violent : "On rase tout et on construit du neuf", qui ont fait tant de dégâts dans les quartiers populaires de Paris, le choix est de s'engager dans le respect de la Ville et de ses habitants, dans la réhabilitation, la mise en valeur du patrimoine, le maintien de la structure sociale des quartiers. C'est beaucoup plus difficile. Mais cela correspond aux attentes et aux possibilités de notre époque.
Pour réussir, pour que la volonté qui guide ce projet de délibération soit mise en oeuvre sans que des dérives se manifestent au fil des obstacles rencontrés, il est absolument nécessaire de faire participer les acteurs locaux au plus près du terrain. Tant pour le devenir des immeubles et l'aménagement des îlots que pour l'accompagnement social des habitants.
Je me permets de rendre hommage aux associations, qui ont travaillé à de nombreuses propositions d'amélioration de la convention entre la Ville et la S.I.E.M.P., notamment sur cet aspect.
C'est en ce sens que nous avons déposé des amendements, qui visent à organiser l'information et la participation des acteurs locaux, des élus, des associations ainsi que des habitants eux-mêmes.
Je résume brièvement, cela tiendra lieu de défense des amendements :
D'une part mettre en place localement, en-deçà de l'arrondissement, plutôt au niveau du quartier ou même de l'îlot, des comités de suivi comportant les élus locaux, les associations et les représentants des habitants.
Egalement pour réaffirmer la mission de recensement confiée par la convention Ville-Etat à l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé, nous demandons de disposer, au moins chaque année, au Conseil de Paris d'un bilan détaillé comportant l'avis des structures spécialisées sur l'état d'avancement de la convention.
D'autre part, préciser le fait que la S.I.E.M.P. fera des propositions à la Ville sur ces projets permettant d'en informer les élus locaux.
Les autres amendements portent sur les immeubles, qui sont dans le périmètre d'une O.P.A.H., pour affirmer la nécessaire coopération avec ces acteurs. Il faut créer les conditions pour que l'intervention de la S.I.E.M.P. vienne en complémentarité de ce dispositif et le renforce. Cela peut être le cas en mettant à leur disposition des logements tiroirs pendant les travaux de réhabilitation lourds ou en mettant en ?uvre les travaux avec une mission de la Ville quand ils sont prescrits, mais ne sont pas effectués dans les délais.
Je voulais attirer l'attention sur le traitement des immeubles présentant un danger d'intoxication par le plomb. Nos positions sont connues, elles portent sur la mise à l'abri des enfants, sur le relogement des familles et sur le retraitement du bâti. Là-dessus, nous divergeons avec l'appréciation qu'en fait M. BLET. Le fait que tous les immeubles comportant des risques d'intoxication par le plomb ne soient pas dans la convention ne veut pas dire que l'on ne s'en occupe pas. Je ne vois pas comment cette affirmation peut être faite. Un certain nombre d'immeubles concernés sont dans le champ d'intervention de cette convention, tous les dispositifs doivent être mobilisés pour les traiter, notamment par la mise à disposition immédiate de logements tiroirs. Il est évident que la coordination médicale n'a pas à relever d'une S.E.M., quelle qu'elle soit. Cela n'enlève rien à la nécessité de mettre à l'abri les enfants habitant d'autres immeubles et d'assurer le dépistage des enfants atteints, mais non encore identifiés.
Concernant le relogement, nous en reparlerons puisque c'est un point stratégique sur l'ensemble de cette convention. Concernant le bâti, par rapport au plomb, l'enlèvement des revêtements incriminés ne peut pas et ne doit pas être...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez parce que vous avez dépassé vos 5 minutes.
Mme Catherine GÉGOUT. - L'enlèvement des revêtements incriminés ne doit pas être la règle du fait non seulement de la lourdeur et des surcoûts, mais aussi des risques que font courir ces travaux à l'environnement.
En ce sens, nous avons déposé un amendement contraignant les entreprises à fournir un protocole précisant le mode de gestion adopté pour l'élimination des déchets toxiques.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était un tout petit dépassement.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, chers collègues, les projets de la Municipalité pour le traitement des immeubles insalubres ont retenu l'attention des élus du groupe du Mouvement des citoyens, qui dénoncent les problèmes que posent ces bâtiments dans Paris depuis plusieurs années. La situation est très préoccupante : près d'un millier de bâtiments insalubres et dégradés sont recensés aujourd'hui dans Paris dont une part importante se concentre dans les arrondissements du Nord-est.
Cette situation n'est naturellement pas le fruit du hasard. Elle est l'une des conséquences des politiques conduites par les précédentes municipalités. En multipliant les Z.A.C., les secteurs d'aménagement dans le cadre du plan-programme de l'Est parisien, un grand nombre d'immeubles pris dans ces procédures sont restés livrés à eux-mêmes des années.
L'inadaptation de la politique municipale en faveur de l'habitat privé a contribué à laisser par ailleurs sur le "bord du chemin" des centaines d'immeubles et par voie de conséquence les habitants.
Cette situation perdure depuis 25 ans environ. Il faut donc se féliciter de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain qui a engagé, en plus d'une réforme de l'A.N.A.H., une réorientation des aides en faveur des copropriétés dégradées et en difficulté. Cette réforme a été soutenue par les élus du Mouvement des citoyens qui sont d'ailleurs intervenus lors de l'examen du budget de l'Etat pour 2002 pour que soient accrues ces aides de l'A.N.A.H.
Les élus de notre groupe accueillent avec intérêt le dispositif global prévu par la Municipalité pour le traitement de l'habitat insalubre et ce premier volet qui prévoit l'intervention de la S.I.E.M.P.
Leur position est simple : ils souhaitent que les choses avancent rapidement, que la Ville sorte de l'immobilisme dans lequel elle a été plongée jusqu'ici dans ce domaine.
Il y a beaucoup à faire : il faut donc que ce dispositif soit opérationnel dans les meilleurs délais et que les objectifs soient respectés.
Si les modalités d'intervention prévues pour la S.I.E.M.P. leur paraissent adaptées, ils rappellent toutefois que pour nombre de ces immeubles, il s'agit de traiter en priorité des problèmes d'insécurité liés à leur état.
A ce titre, la situation de deux immeubles concernés par la convention mérite d'être examinée en priorité du fait des problèmes de sécurité et au sujet desquels la Ville de Paris a déjà été saisie. Il s'agit, excusez-moi de parler du 11e, du secteur Piver-Orillon et notamment : le 7, rue Desargues. La mairie du 11e a donné son accord pour une démolition depuis 1999. Depuis cette date, un projet a été à l'étude pour savoir si cet immeuble doit être démoli ou réhabilité. Nous persistons et nous signons : cet immeuble, nous le voulons démoli car il s'inscrit dans le cadre d'une réhabilitation plus large de ce secteur et notamment avec la création du gymnase.
Le 92, rue du Faubourg-du-Temple doit être également démoli et nous souhaitons la réalisation - je ne voudrais pas entendre de hurlements mais c'est comme ça - d'un programme de logements intermédiaires.
Je voudrais aussi, pour l'anecdote, vous rappeler le programme de la Cité de l'avenir.
Il y a donc 20 ans, c'était ma première campagne électorale et ma première conférence de presse, et elle s'est tenue à la Cité de l'avenir.
Or, actuellement, la Cité de l'avenir est en pleine déconfiture. C'est un lieu d'insécurité où des familles sont venues squatter dans des situations indignes, avec évidemment le saturnisme, les rats et j'en passe et des meilleures. Cela fait donc 20 ans.
Nous souhaitons vraiment que les choses aillent vite. La réhabilitation d'immeubles très dégradés n'est pas toujours la panacée, leur conservation doit être mise aussi en regard des projets d'urbanisme pour les quartiers.
Nous souhaitons, au-delà de cette convention, que la Ville se penche rapidement sur les problèmes posés par tous les hôtels meublés très dégradés du Nord-est de la Capitale et du 11e arrondissement. La loi "Vivien" peut s'appliquer sur ces hôtels meublés et elle peut aussi permettre, quand c'est possible, la réhabilitation.
Nous ne devons avoir aucun état d'âme face à ces propriétaires marchands de sommeil qui exploitent la misère humaine dans des conditions... vous parliez d'indignité, Monsieur BLET, mais vraiment c'est de l'indignité dont il s'agit. Nous souhaitons donc que cette loi "Vivien" puisse s'appliquer sur ces hôtels.
Plusieurs adresses bien connues hélas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez votre temps de parole !
Mme Liliane CAPELLE. - Je pense naturellement au très connu, hélas, 7, passage Gustave-Lepeu où croupissent encore tant de familles. Le problème posé par le saturnisme est prioritaire depuis tant d'années que j'espère réellement que cette fois-ci sera la bonne.
S'agissant du relogement, je connais trop les difficultés pour être assez naïve et croire que cela sera simple. Je rappelle donc l'intérêt de la réquisition, mais c'est un autre débat. Sans vouloir choquer personne, je ne suis pas convaincue qu'un relogement sur place soit la règle absolue. Si l'on veut la mixité sociale, si l'on veut que la politique de la ville soit efficace, il faut que les personnes en difficulté ne soient pas forcément reconcentrées exactement au même endroit, même si les logements correspondent mieux à la demande.
Voilà pourquoi les élus de notre groupe accueillent avec satisfaction l'annonce des autres dispositifs prévus d'autant qu'ils répondent à des propositions qu'ils avaient faites au Conseil de Paris. Il s'agit de la création d'un observatoire chargé de suivre les immeubles insalubres ou dégradés, de l'engagement d'O.P.A.H. ciblées pour Paris et pour certains secteurs, destinés à aider les copropriétés concernées.
Ils souhaitent donc que tous ces dispositifs couvrent rapidement l'ensemble des immeubles dégradés recensés. Ils proposent que ces O.P.A.H. intègrent, en fonction des besoins, des programmes sociaux. Le lien entre l'habitat et situations sociales des occupants doit être aussi pris en compte avec attention.
Nous voterons naturellement cette convention et souhaitons surtout que les décisions prises débouchent rapidement sur des actes concrets. L'urgence est là.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est à Laurence KUSTER...
(Mouvements divers).
...
pardon, Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Je suis désolée que vous ne m'ayez pas encore repérée !
(Rires, mouvements divers).
Monsieur le Maire, je voudrais ici me faire l'écho de la situation de l'habitat insalubre dans le 17e arrondissement et de l'analyse qu'en a fait notre adjoint au logement lors de notre dernier Conseil.
Les faits sont les suivants : la Ville de Paris a souhaité confier à la S.I.E.M.P. une mission d'éradication de l'habitat insalubre dans la Capitale. Cette société d'économie mixte va donc se voir doter de compétences élargies et de moyens renforcés au travers d'une convention prévue pour six ans.
Dans les opérations de résorption de l'habitat insalubre, notre arrondissement est particulièrement concerné par le passage du Petit-Cerf qui fait la jonction entre l'avenue de Clichy et la rue Boulay et dans une moindre mesure par une copropriété située 69, rue de La Jonquière.
Pour le passage, le côté impair de la voie a été rénové et comporte désormais des logements locatifs appartenant à la R.I.V.P.
Le côté pair est, par contre, dans un état de dégradation absolu, l'incertitude sur le devenir du secteur n'ayant pas motivé les propriétaires à engager des travaux de réhabilitation.
Les immeubles, déjà vétustes, n'ont cessé de se dégrader malgré les interventions répétées de Françoise de PANAFIEU, maire du 17e, et de toute son équipe.
Dès l'arrivée de cette Municipalité, nous avons souhaité accélérer le processus de réhabilitation de cet îlot.
En effet, la situation de vétusté a favorisé la fréquentation des lieux par une population totalement marginalisée qui engendre un climat d'insécurité dénoncé par tous les riverains.
Cela nuit gravement à la réputation de cette partie de l'avenue de Clichy qui pourrait pourtant devenir accueillante, tout particulièrement dans la perspective de l'aménagement des terrains Cardinet et de la transformation de la voie ferrée rue Ernest-Roche.
Dans ces conditions, des contacts ont été pris dès le mois de juin dernier avec la R.I.V.P. propriétaire de la partie impaire du passage. Il eut été en effet tout indiqué que cet opérateur social puisse continuer la réhabilitation de cet îlot.
La R.I.V.P., par l'intermédiaire de son Président, M. LOMBARDINI, avait montré un vif intérêt pour cette opération.
Malheureusement, il en a été décidé autrement par vous, Monsieur le Maire, puisque vous avez souhaité confier cette opération à la S.I.E.M.P. dans le cadre du Plan de lutte contre l'habitat insalubre. Si nous ne pouvons que nous féliciter de cette prise en compte de l'îlot passage du Petit-Cerf dans le programme général de réhabilitation, nous sommes particulièrement inquiets quant aux délais qui seront nécessaires à la S.I.E.M.P. pour réaliser ces aménagements.
En effet, d'une part le programme général assigné à la S.I.E.M.P. est particulièrement lourd et on ne peut croire un instant qu'il pourra être réalisé sur une seule mandature comme le prévoit cette convention. D'autre part l'îlot passage du Petit-Cerf nécessitera des investissements financiers très lourds auxquels les propriétaires actuels ne pourront pas faire face. Seule la collectivité publique pourra supporter cette restructuration totale.
C'est dans ce contexte précis que le recours à la R.I.V.P. apparaît beaucoup plus judicieux, les fonds propres de la R.I.V.P. n'ayant pas été à ce jour gaspillés par des opérations médiatiques de rachat d'immeubles à un prix prohibitif.
Sur les immeubles passage du Petit-Cerf au moins deux vont être détruits, les deux autres pouvant faire l'objet d'une réhabilitation lourde. Or la Ville de Paris n'est actuellement propriétaire que de 12 lots sur 120 environ, soit 8 % des surfaces totales. C'est dire le chemin qu'il reste à parcourir en matière d'acquisition foncière pour débuter la réhabilitation de cet îlot.
Dans ces conditions, et puisque l'opération relève désormais de l'action de la S.I.E.M.P., M. Jérôme DUBUS, adjoint au logement du 17e, a invité notre Conseil à voter ce projet de délibération, mais en l'accompagnant d'un v?u visant à déclarer la réhabilitation du passage du Petit-Cerf opération prioritaire parmi les opérations retenues dans Paris.
Le Conseil du 17e a donc formulé le v?u que la partie paire du passage du Petit-Cerf, située entre l'avenue de Clichy et la rue Boulay, soit inscrite comme programme prioritaire de cette convention puisque l'état de dégradation de ces immeubles est tel que l'îlot se transforme progressivement en zone de non droit, au détriment de la sécurité des riverains.
Le trafic de drogue et les squats se multiplient sans qu'une intervention publique conséquente n'ait été engagée. Nous demandons donc une action rapide de la S.I.E.M.P. se traduisant par une accélération des acquisitions foncières.
Au nom des nombreux riverains qui subissent quotidiennement l'insécurité croissante dans cet îlot, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'éradication de l'habitat insalubre constitue une des priorités de la présente mandature. Des poches d'insalubrité subsistent dans certains îlots parisiens et la dégradation de certains immeubles s'aggrave. La situation dans certains quartiers de la Capitale est inacceptable et indigne du Paris du 3e millénaire.
Sans esprit polémique nous ne pouvons que regretter que l'ancienne équipe municipale parisienne ait laissé pourrir certains îlots. Les propos que vient de tenir notre collègue M. Michel BULTÉ sont inacceptables. Comment peut-il prétendre aujourd'hui que la convention proposée qui est exemplaire ne répond pas au défi qui se présente à notre Ville pour ramener dans certains quartiers un paysage urbain plus satisfaisant et assurer un habitat décent, alors que la majorité à laquelle il a participé activement est responsable de la situation actuelle ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense qu'il est un petit peu gênant pour l'orateur d'avoir un groupe devant lui. Pardonnez-moi, je suis sûr que vous dites des choses très utiles, mais je me mets à la place de M. Roger MADEC. Cela doit être un peu inconfortable.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - L'équipe municipale parisienne actuelle a décidé de s'attaquer à cette situation en renforçant les moyens de lutte contre l'insalubrité. Son action concerne à la fois les secteurs d'intervention foncière où elle s'est rendue propriétaire et aussi l'habitat privé, fortement dégradé ou présentant un certain nombre de caractéristiques d'insalubrité.
La mission confiée à la S.I.E.M.P. au travers du projet de convention soumise à notre approbation constitue le premier volet majeur d'un plan d'ensemble qui en comportera plusieurs. Ce volet comporte notamment une intensification de l'aménagement des secteurs d'intervention foncière où l'insalubrité est particulièrement forte.
Les volets à venir porteront notamment sur une ambitieuse politique d'aide et de soutien aux copropriétés privées dégradées, qui prendra la forme d'une O.P.A.H. ainsi que la création d'un Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé.
L'intervention foncière de la Ville au cours des décennies passées a contribué à accroître hélas l'insalubrité alors qu'elle aurait du permettre la résorption de l'habitat insalubre. La politique d'intervention foncière de la Ville au cours de ces dernières années dans des secteurs comportant une forte proportion d'immeubles insalubres fortement dégradés s'est développée à la suite de la mise en application de la réforme du Code de l'urbanisme en 1985, en introduisant notamment le droit de préemption urbain renforcé.
C'est ainsi qu'à partir de 1985, plus de 80 secteurs, principalement dans l'Est parisien on été soumis au DPUR, dans des emplacements réservés au P.O.S. pour des réserves de voirie. La Ville s'est ainsi trouvée engagée dans de nombreuses situations de copropriété sans empêcher leur dégradation, qu'il s'agisse de l'aggravation du phénomène de squat et des difficultés inhérentes à la solvabilité des copropriétés privées. C'est ainsi que pendant plus de 10 ans, après l'instauration de certains de ces DPUR la Ville se trouve à la tête d'un patrimoine de plus de 600 adresses propriétés communales ou dans lesquelles elle possède quelques lots de copropriété.
Un diagnostic complet de ces immeubles a permis d'établir que la moitié d'entre eux présente des caractéristiques d'insalubrité. Il est grand temps aujourd'hui de mettre fin à cette situation. Le nouveau plan d'éradication de l'habitat insalubre s'appuie sur un opérateur principal, spécialisé, la S.I.E.M.P., mais non unique.
La S.I.E.M.P. aura vocation à être pour le compte de la Ville l'opérateur principal et spécialisé. L'O.P.A.H. renouvellement urbain multisites permettra de mettre en place un dispositif de soutien aux copropriétés dégradées. La Ville va confier à la S.I.E.M.P. le soin de traiter toutes les situations pouvant relever du saturnisme dans les immeubles qui sont sa priorité. Cela ne veut pas dire que la Ville ne se souciera pas des cas de saturnisme dans les autres immeubles.
Enfin la S.I.E.M.P. bénéficiera de moyens d'action foncière larges lui permettant d'achever les acquisitions dans des secteurs d'intervention foncière où les acquisitions sont déjà en cours. C'est ainsi qu'elle assurera en lieu et place de la Ville les acquisitions de gré à gré dans le secteur et qu'elle y sera délégataire du droit de préemption urbain renforcé.
Au total, la mission de la S.I.E.M.P. portera sur 402 parcelles, ce qui n'est sans doute pas suffisant pour certains, mais je voudrais quand même simplement faire remarquer que cette mission confiée à une S.E.M. performante est sans précédent et que le challenge est énorme et qu'il ne faudra sans doute pas trop d'une mandature pour honorer ce plan de charge.
Je vous fais confiance, Monsieur le Maire, car je suis persuadé que vous avez la volonté de mettre en place des outils supplémentaires pour permettre l'éradication quasiment totale dans notre Ville au cours de cette mandature.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Vous êtes le premier à respecter votre temps de parole. Vous servez d'exemple, Monsieur MADEC.
La parole est à M. François FLORES.
M. François FLORES. - Monsieur le Maire, je ne m'intéresserai pas aux 357 immeubles pris en charge par la S.I.E.M.P. dans le cadre de la convention que l'on nous demande de voter mais aux 634 qui ne le sont pas.
L'avenir de ces 634 immeubles est en effet des plus incertain. 350 d'entre eux seulement seront intégrés dans l'O.P.A.H. renouvellement urbain multisites qui s'inscrit dans le cadre du Plan d'éradication de l'habitat indigne décidé par la Ministre Marie-Noëlle LIENEMANN.
Or, cette limitation à 350 immeubles tient d'un arbitraire quasi kafkaïen. Aucun critère objectif ne la justifie. C'est le flou artistique.
Monsieur le Maire, ce n'est pas 33 % ni 68 % mais 100 % des copropriétés dégradées parisiennes qui doivent être traitées. C'est pourquoi notre amendement n° 8 demande que soit pris en compte l'ensemble des immeubles insalubres parisiens recensés à ce jour sans considération de leur statut juridique ni des éventuelles opérations qui sont programmées. Parmi les quelques 700 immeubles privés figurant sur cette liste, seule une infime partie est confiée à la S.I.E.M.P. Une autre partie, environ la moitié, sera traitée dans le cadre de l'O.P.A.H. "Renouvellement urbain - Multisites". Les immeubles privés oubliés par le dispositif actuel doivent être intégrés à l'O.P.A.H. La liste de l'ensemble des immeubles privés éligibles à l'O.P.A.H. fera l'objet d'une annexe 7, ainsi que le stipule notre amendement n° 3 spécifique aux O.P.A.H.
Par ailleurs, selon la convention Etat-Ville sur le logement que nous avons votée lors de la précédente séance, la Ville confiera la coordination de cette O.P.A.H. "Eradication du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé" à la S.I.E.M.P., en sa qualité d'opérateur spécialisé dans le traitement de l'insalubrité. Or, dans la convention publique d'aménagement qui nous est soumise, Monsieur le Maire, cette mission de coordination qui lui est conférée n'est jamais mentionnée.
La mise en ?uvre de l'O.P.A.H. qui représente un volet essentiel, complémentaire à l'intervention directe de la S.I.E.M.P., est ainsi passé totalement sous silence. Au nom de quelle logique aberrante entretient-on une telle omerta ?
La S.I.E.M.P. ne revendique nullement de traiter l'intégralité des copropriétés dégradées parisiennes. Son rôle de coordinateur se limitera, Monsieur le Maire :
Premièrement, à négocier globalement avec l'A.N.A.H. pour le traitement des dossiers.
Deuxièmement, à élaborer et lancer les appels d'offres de choix des opérateurs de l'O.P.A.H. multisites.
Troisièmement, à assurer le suivi et le recadrage permanent de l'ensemble des immeubles concernés par l'O.P.A.H. "Renouvellement urbain".
Quatrièmement, à coordonner les moyens nécessaires aux autres opérateurs de l'O.P.A.H. multisites et à organiser les relogements nécessaires.
Cinquièmement, à veiller à l'équilibre budgétaire de l'O.P.A.H. en privilégiant une approche globale et non une approche bâtiment par bâtiment des coûts sur l'ensemble des immeubles, permettant de renforcer les moyens humains ou financiers à mettre en ?uvre sur des secteurs plus difficiles ou plus longs à traiter.
La mission de coordination ne lui confère donc pas un rôle d'opérateur unique chargé de traiter tous les immeubles de l'O.P.A.H., mais un rôle de pilotage en amont.
Ce rôle spécifique de pilotage peut-il lui être conféré dans le cadre d'une convention publique d'aménagement, soit de gré à gré sans recourir à une mise en concurrence par le biais d'un appel d'offres ? Telle est la question juridique dont nous avons déjà débattu lors de la précédente séance.
Je rappellerai donc brièvement les mêmes vérités. L'article 3-1 du nouveau Code des marchés public précise que pour qu'un contrat ne soit pas soumis à l'obligation d'appel d'offres, il convient d'établir que la Ville exerce sur le cocontractant en cause un contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services, que le co-contractant réalise l'essentiel de son activité avec la Ville de Paris et s'engage à appliquer les règles du Code des marchés publics.
La S.I.E.M.P. remplissant ces trois conditions, un contrat dit "in house" entre la Ville et la S.I.E.M.P. peut ainsi être conclu.
La présente convention publique d'aménagement est d'ailleurs elle-même passée dans ce cadre juridique et la Ville de Paris conclura selon les mêmes dispositions une autre convention relative à la résorption de la vacance dans les logements le mois prochain.
Notre amendement sur les O.P.A.H. vise donc à combler une lacune qui ralentit considérablement la mise en place de l'O.P.A.H. "Renouvellement urbain" en demandant la signature dans les plus brefs délais d'une convention "in house" spécifique à la coordination de l'O.P.A.H.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'intervention directe, la S.I.E.M.P. sera chargée du traitement de nombreux immeubles inclus dans les périmètres d'O.P.A.H. existantes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, mais les cinq minutes sont dépassées.
Je suis obligé de le dire à chacun sans aucune distinction !
M. François FLORES. - La coopération avec les opérateurs de ces O.P.A.H. et les modalités d'intervention dans ces secteurs, compte tenu notamment des procédures de prescription de travaux en cours, doivent être précisées ; ces précisions sont apportées par notre amendement sur les O.P.A.H. ainsi que par un amendement spécifique aux prescriptions de travaux.
Monsieur le Maire, je conclus.
Laisser les 634 immeubles insalubres ou dégradés dans le flou artistique n'est pas souhaitable. Face au saturnisme et à l'insalubrité, nous avons des devoirs qui ne peuvent se satisfaire d'approximations. Nous devons mettre en place un dispositif global et cohérent. Ne nous privons pas de cette opportunité.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais faire peu de commentaires dans ce débat. Je ne voudrais pas laisser croire que ce qui n'est pas confié à la S.I.E.M.P. ne se fait pas. L'insalubrité peut être traitée autrement que par la S.I.E.M.P. si c'est plus efficace et plus rapide.
Je ne voudrais pas un procès en sorcellerie. Nous pourrions envisager que la S.I.E.M.P. ne soit pas l'unique opérateur du traitement de l'insalubrité : je n'ai en la matière aucune religion autre que l'efficacité et la rapidité. Je ne suis pas sûr que ce soit avec un opérateur unique que nous irons le plus vite car la concentration excessive pourrait conduire à ne pas traiter un certain nombre d'immeubles dans la mandature.
La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, mes amis Mme Catherine GÉGOUT et M. Jacques DAGUENET le disaient tout à l'heure : le relogement des familles est l'une sinon la question majeure de la mise en oeuvre de ce plan d'envergure d'éradication. Au point qu'en septembre dernier, Mme la Préfète de Paris pouvait écrire : "Sans une forte augmentation des capacités de relogement, l'éradication de l'habitat insalubre serait compromise".
C'est une question d'une grande importance pour les élus communistes. Vous savez que mes prédécesseurs sur ces bancs sont très souvent intervenus lors des grandes opérations d'aménagement pour dénoncer la politique systématique d'éviction de Paris de ces couches populaires.
Nous pensons que la diversité des populations, la mixité sociale, font la richesse d'une ville et sa cohérence. Combien de quartiers ont perdu leur convivialité et leur tissu social dense à l'occasion de grandes opérations d'aménagement ?
Que l'on me comprenne bien, si je rappelle ce passé douloureux, c'est pour montrer notre sensibilité à la question et non pas pour faire des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être.
Nous nous réjouissons de ce plan d'éradication de l'habitat indigne dans la Capitale. Il était temps de prendre de telles mesures. Il aura fallu un changement de majorité municipale pour cela. C'est d'ailleurs très significatif que les Conseils des 1er, 5e, 6e et 8e arrondissements de Paris n'aient pas jugé bon de mettre ce projet de délibération à leur ordre du jour et l'argument qu'aucun immeuble de leur arrondissement ne figurerait dans le projet de délibération ne tient pas.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1e arrondissement. - C'est la loi !
Mme Sophie MEYNAUD. - L'amendement de M. LEGARET recensant des immeubles qu'il juge utiles de traiter le démontre.
Par ailleurs, contrairement à ce que j'ai entendu de la bouche de certains d'entre nous, une délibération de cette ampleur pour la Capitale avait tout à fait vocation à être discutée dans tous les arrondissements et notamment par rapport aux questions concernant le relogement. Nous avons donc déposé une série d'amendements qui concernent cette question pour proposer des améliorations et gardes-fous ; ceci afin d'éviter toute dérive ou tout risque induit par l'ampleur même de l'opération envisagée, malgré l'intention de la Municipalité de rester absolument vigilante sur ce point.
Nous posons au préalable un principe de relogement définitif des familles afin d'éviter que des familles ne soient trimbalées de solution provisoire en solution provisoire pendant des années. Malheureusement, cela c'est vu. Toutefois, ce principe ne s'oppose ni aux logements tiroirs dont la vocation est de permettre un hébergement dans l'attente du retour au logement réhabilité ni aux hébergements accompagnés de mesures sociales qui sont pour certaines familles une passerelle nécessaire. Ces dispositifs devront être encadrés de règles claires et protectrices des familles.
Nous posons également, sous réserve de la volonté des familles, un principe de logement sur Paris ou proche du lieu de travail, lorsque celui-ci est stable et éloigné de Paris.
Ce dispositif est important sachant que dans de nombreux quartiers, et notamment dans le 18e arrondissement, la dédensification de la population va poser la question de manière aiguë. Tout le monde ne pourra pas être relogé au même endroit. Nous en disions un mot tout à l'heure : de nombreux logements tiroirs seront nécessaires pour pouvoir héberger les familles le temps des travaux.
Nous proposons que les logements en diffus, situés en périmètre ou à proximité d'O.P.A.H., dont la Ville est copropriétaire soient réhabilités en priorité pour servir à cet effet.
Nous demandons également que la S.I.E.M.P. puisse proposer des conventions à des propriétaires dont les logements sont vides pour une occupation temporaire d'une durée à définir avec une garantie de la Ville ou de la S.I.E.M.P., quant au paiement du loyer.
Nous proposons la mise en place de comités de suivi des hébergements provisoires et définitifs, associant l'ensemble des partenaires concernés dont les acteurs locaux : élus, associations et représentant des habitants.
Enfin un amendement précise la mission de coordination de la S.I.E.M.P. Cela ne supprime pas dans notre esprit la responsabilité de la Ville en la matière.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, l'insalubrité est certes un phénomène ancien à Paris.
Si le visage de la Capitale s'est transformé dans les années 1970-1980, sous l'effet des zones d'aménagement concertées, l'insalubrité n'a pas disparu pour autant.
Depuis 25 ans, Paris est devenue une commune de plein exercice avec un maire à sa tête, sans que ce problème ait été résolu en dépit des interventions multiples et récurrentes de nombreux élus de l'opposition, choqués de constater les conditions indignes de vie des foyers parisiens les plus vulnérables.
C'est pourquoi j'espère, chers collègues, que toutes tendances politiques confondues, nous saurons apprécier à sa juste valeur la priorité enfin accordée par la collectivité parisienne au plan d'éradication de l'insalubrité, en partenariat avec l'Etat.
Pour ma part, j'ai la conviction de vivre un authentique moment historique, très attendu.
En effet, des générations d'enfants ont grandi dans des taudis infâmes, au milieu des rats, des cafards, de l'humidité, exposés à diverses maladies, atteints de saturnisme pour nombre d'entre eux.
Comme élue du 19e, avec mes collègues et le Maire de l'arrondissement, M. Roger MADEC, nous avons souvent témoigné des situations inadmissibles vécues par les occupants de ces immeubles.
M. BULTÉ, ancien adjoint au logement du temps de M. TIBERI, toute honte bue, nous donne des leçons en évoquant ses propres turpitudes.
Ainsi dans le 19e n'a-t-il pas laissé pourrir sur pied de nombreux immeubles pendant plus de dix ans ?
Grâce à la volonté de M. le Maire de Paris, de M. Jean-Yves MANO, de M. Roger MADEC, les relogements ont actuellement lieu pour le square Petit et l'opération d'aménagement est sortie de l'enlisement.
C'est donc à l'honneur de la Ville de Paris que de vouloir mettre un terme au scandale de l'insalubrité dans nos quartiers. Je me réjouis des moyens sans précédent qui sont mobilisés par la Ville et l'Etat pour lutter avec détermination contre le fléau du mal logement, source d'exclusion massive pour trop de ménages parisiens.
L'action porte sur les immeubles dont la Ville est propriétaire en tout ou partie et sur l'habitat privé fortement dégradé. C'est un défi de grande envergure que nous avons à relever au cours de cette mandature.
Je veux saluer d'ailleurs l'implication majeure de M. le Maire de Paris, de son adjoint au logement dans ce vaste chantier de rénovation urbaine.
La S.I.E.M.P., présidée par M. Jean-François BLET, sera un opérateur essentiel. Elle se voit confié un plan de charges ambitieux notamment pour traiter les situations d'urgence et prévenir le saturnisme, très prégnant dans l'Est parisien.
A partir des diagnostics réalisés dans les immeubles concernés, d'importantes opérations de relogement et d'hébergement seront nécessaires, qui mobiliseront des logements d'insertion, des logements-passerelles, les résidences sociales, l'aménagement de centres d'hébergement d'urgence temporaires, etc.
Les acteurs locaux et les partenaires associatifs seront naturellement associés à ces opérations qui nécessitent un accompagnement social pour certains foyers.
J'indique que nous avons déjà revalorisé les aides consenties aux associations pour le suivi des familles.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche, de nouveaux opérateurs devront certainement être recherchés.
En matière sanitaire, comme nous n'avons cessé de le dénoncer depuis très longtemps, le saturnisme a fait des ravages auprès des jeunes enfants ; c'est pourquoi les effectifs des services médico-sociaux seront encore renforcés pour accroître le dépistage de cette maladie terrible qui compromet l'avenir des enfants exposés à ce fléau et leur laisse des séquelles graves.
La direction de la D.A.S.E.S. est bien sûr très mobilisée sur le volet sanitaire et social de ce plan d'envergure destiné à éradiquer l'habitat insalubre.
Il va de soi qu'elle doit être étroitement associée à cette démarche opérationnelle. Comme adjointe aux Affaires sociales et à la Solidarité, en lien avec les autres adjoints concernés, je souhaite être partie prenante du Comité de pilotage et de suivi qui accompagnera ce dispositif global d'éradication de l'insalubrité.
S'agissant des hôtels meublés, nous nous sommes rapprochés de la Préfecture et de la D.A.S.S. Nous savons que plus d'un tiers d'entre eux sont délabrés, que les tarifs pratiqués sont exorbitants la plupart du temps.
Il y a en effet urgence à intervenir sur ce sujet, car nos services sociaux, le Samu social et les associations y ont fortement recours, compte tenu de la très forte demande d'hébergement d'urgence existant à Paris.
En adoptant le projet de délibération qui concerne la S.I.E.M.P., qui sera rapidement suivi d'autres délibérations, venant le compléter, j'ai pleinement conscience que nous changeons d'échelle pour traiter en profondeur un problème majeur qui défigure le visage de Paris et porte atteinte à son honneur.
Je forme le v?u que nous soyons unanimes pour porter ensemble ce nouvel élan qui fera que chacun se sentira citoyen à part entière dans la Capitale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... unanime ce serait très bien, majorité c'est l'essentiel pour que cela existe. On verra bien.