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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché négocié de travaux de modernisation et de protection contre une crue de la Seine de type 1910 de l’usine Mazas (12e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPE 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché négocié pour les travaux de modernisation et de protection contre une crue de la Seine de type 1910 de l?usine Mazas (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché négocié de travaux de modernisation et de protection contre une crue de la Seine de type 1910 de l?usine Mazas (12e), en application des articles 34, 35 I 5°, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché correspondant.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, et la subvention afférente attendue de l?Agence de l?Eau Seine-Normandie sera constatée en recette sur l?article 13111 de la section d?investissement du même budget des exercices 2007 et 2008, sous réserve de la décision de financement.