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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association au titre de la politique de la ville (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 121]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association au titre de la politique de la ville (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Promouvoir la Médiation Socioculturelle? (Promes) 18, rue de Tanger (19e) (D04377) dossier n° 200603766 pour une action intitulée ?Médiation sociale et culturelle, médiation scolaire : soutien à la parentalité?.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 3.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, sous réserve de la décision de financement.