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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention au profit du GRDR (Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural), sis 66/72 rue Marceau, 93 109 Montreuil, France, pour son “PROGRAMME SOLIDARITÉ SANTÉ KAYES” (Mali).- Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec le GRDR. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 SGRI 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural? (GRDR) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 50.000 euros, attribuée au bénéfice du ?Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural? (GRDR) sis 66/72 rue Marceau, 93 109 Montreuil.

N° DOSSIER : 2006 03375 ; Tiers n° X 04521.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer avec le GRDR une convention d?objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.