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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Trois Ourses”” 2, passage Rauch (11e), une convention annuelle d’équipement, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 9.900 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 307]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Les Trois Ourses? 2 passage Rauch (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement d?un montant de 9.900 euros est allouée à l?association ?Les Trois Ourses?, 2, passage Rauch (11e) pour soutenir son rééquipement en matériel informatique et d?exposition pour les jeunes enfants (X05550-2006-02524).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 3 : La subvention d?équipement sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 2042, ligne E011, ?provision pour subventions d?équipement au titre de la culture? mission 90010-99-010, numéros d?individualisation 06V00458.