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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “Jardin Francis LEMARQUE” au jardin situé à l’angle de la rue du Charles Dallery et de la rue de la Roquette (11e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPJEV 160]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?Jardin Francis LEMARQUE? au jardin situé à l?angle de la rue du Charles Dallery et de la rue de la Roquette (11e) ;

Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La dénomination ?Jardin Francis LEMARQUE? est attribuée au jardin situé à l?angle de la rue du Charles Dallery et de la rue de la Roquette (11e).