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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’AP-HP, pour la réalisation d’une étude relative aux troubles des apprentissages du langage écrit. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASES 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 70.000 euros à l?Assistance Publique/Hôpitaux de Paris (AP-HP), 3, avenue Victoria (4e), et de l?autoriser à signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la convention entre la Mairie de Paris et l?Assistance publique/Hôpitaux de Paris, en date du 30 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Assistance Publique/Hôpitaux de Paris (AP-HP) sis 3, avenue Victoria (4e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 70.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de l?année 2006 pour réaliser une étude complémentaire sur les troubles du langage.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 524, chapitre 65, nature 65738, ligne P004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.