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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association du “Mémorial du Martyr Juif Inconnu” la convention d’entretien de l’érable situé dans la cour d’entrée du Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPJEV 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association du ?Mémorial du Martyr Juif Inconnu? la convention d?entretien de l?érable situé dans la cour d?entrée du Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association du ?Mémorial du Martyr Juif Inconnu? la convention dont le texte est joint à la présente délibération, d?entretien de l?érable situé dans la cour d?entrée du Mémorial de la Shoah 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e).

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de douze mois, renouvelable par tranche annuelle et par reconduction expresse.

Art. 3.- La recette correspondante, d?un montant de 200 euros, sera inscrite au chapitre 70, article 70878 de la rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.