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Mars 2002
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63 - Vœu présenté par Melle Charlotte NENNER, M. René DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'intégration de panneaux d'affichage libre associatif et d'opinion sur les palissades de chantier

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen d'un v?u présenté par Melle NENNER.
Auparavant, je voulais saluer à la tribune des invités du Conseil de Paris, les élèves de Christophe NAJDOVSKI.
(Applaudissements).
Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit de panneaux d'affichage associatifs libres surtout.
Ce v?u s'inscrit dans la continuité d'un autre v?u que nous avons voté en décembre dernier.
Nous avions mis en évidence le retard de la Ville en matière d'affichages libres.
Je vous rappelle ce dont il s'agit. Il s'agit d'affichages pour les associations sans but lucratif et pour l'affichage d'opinions. Cet affichage est encadré et est prévu par la loi de 1979 qui fait obligation aux communes d'installer ces panneaux.
Ces panneaux seraient libres d'accès et seraient utilisables par tous, à l'exception de la promotion commerciale et mercantile et des affiches à caractère discriminatoire incitant à la violence ou à un caractère pornographique.
Ce v?u propose donc d'installer ces dits panneaux sur les palissades de chantier comme le prévoit par ailleurs, l'article L. 581-16 du Code de l'environnement.
L'utilisation alternative des palissades de chantier permet d'ailleurs de lutter contre l'envahissement des panneaux publicitaires prompts à se développer sur les chantiers et murs parisiens.
Je signale que ce v?u a été adopté à l'identique dans plusieurs Conseils d'arrondissement : le 10e, le 19e, le 11e, le 14e et le fait que ces Conseils aient débattu et adopté ce principe montre qu'ils peuvent être pilotes dans une expérience de ce type.
Le v?u dont il est question je vais vous le lire :
"Le Conseil de Paris émet le v?u qu'à chaque fois qu'une autorisation de travaux prévoit des palissades sur la voie publique, il soit prévu l'obligation d'implanter 2 mètres carrés de panneaux d'affichage libres sur les palissades".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris est saisi du v?u de Mme Charlotte NENNER tendant à ce que des espaces puissent être réservés dorénavant sur les palissades de chantier pour accroître les possibilités d'expression associative libre.
Il est proposé d'insérer une obligation à ce propos dans les permis de construire accordés dorénavant par la Municipalité.
Le Conseil de Paris a déjà adopté en sa séance des 17 et 18 décembre dernier, un v?u sur proposition de Mme NENNER et du groupe "Les Verts", tendant à mettre en place rapidement des panneaux libres d'affichage d'opinion et associatifs et tendant à transformer les panneaux d'affichage associatifs existants, en panneaux libres d'accès.
Les services de la Ville travaillent actuellement à la mise en ?uvre de ce v?u, dans le cadre des rapports conventionnels liant la Ville à une société d'affichage.
J'indique par ailleurs que le marché de gestion et d'entretien du réseau municipal associatif apporte une réelle amélioration du service aux associations : lieu, horaire, etc.
Par ailleurs pour rechercher la possibilité d'implanter de nouveaux panneaux libres, j'ai écrit aux maires d'arrondissements pour les consulter à la fois sur l'inventaire des lieux où pourraient être implantés les nouveaux panneaux d'affichage libre, ainsi que sur la forme de ceux-ci.
Il est en effet souhaitable de définir une procédure commune à tous les arrondissements de Paris et en concertation avec les élus locaux afin de concilier le droit d'expression libre des associations, la démocratie locale, et le souci de conserver un environnement de qualité à Paris.
La suggestion actuelle portée par ce v?u revient à utiliser les palissades privées ou les palissades des chantiers publics pour étendre l'affichage associatif mis à disposition des associations.
D'ores et déjà, la Ville a passé une convention le 22 décembre 2000 avec la société "Avenir". Cette convention s'applique sur les chantiers dont la société assure le palissadage et l'exploitation publicitaire.
Elle stipule que chaque palissade de 15 mètres ou plus doit accueillir les dispositifs d'affichage, par tranche de 3 mètres carrés.
Elle permet d'assurer une mise à disposition des associations d'un véritable affichage libre, l'accès n'étant limité d'aucune façon, la société se contentant de nettoyer régulièrement les emplacements existants.
En tout état de cause, cet affichage reste trop restreint puisqu'il est conditionné par les travaux urbains. De fait, il ne concerne en moyenne que 40 mètres carrés sur Paris.
Par ailleurs ce dispositif reste imparfait puisque la loi dispose que ce type d'affichage doit être limité à 2 mètres carrés par emplacement.
C'est l'ensemble des raisons pour lesquelles ce v?u rencontre pleinement l'objectif de l'Exécutif municipal.
Je vous propose donc de l'adopter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce voeu.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 39).