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Mars 2002
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166 - QOC 2002-273 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris au sujet de l'occupation illégale de l'immeuble, 21, rue Blanche (9e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Dans le B.M.O. paru le 10 décembre 2001 en réponse à une question concernant le maintien de l'occupation illégale d'un immeuble situé au 21, rue Blanche (9e), dont la nouvelle Municipalité porte l'entière responsabilité, depuis son arrivée, il y a un an, (Conseil de Paris du 24 septembre 2001), M. GIRARD, adjoint au Maire de Paris informait l'auteur de cette question que M. Jacques BRAVO, Maire du 9e arrondissement, s'était engagé à reloger les squatters dans un 400 mètres carrés dans le 19e arrondissement.
Cependant, les squatters n'ont donné à ce jour aucune suite à cette proposition extraordinairement généreuse au regard des difficultés de logement de dizaines de milliers de Parisiens dont les dossiers de logement sont en souffrance depuis des années.
Par ailleurs, la Municipalité du 9e n'a toujours pas eu recours à la force publique pour expulser les contrevenants. Interpellé à ce sujet à chaque Conseil d'arrondissement, le Maire du 9e invoque la responsabilité du Maire de Paris et de son adjoint chargé de la Culture pour que soit trouvée une nouvelle solution de relogement pour ces squatters, ce qui est piquant puisque d'après certaines informations, ledit Maire du 9e appartient jusqu'à nouvel ordre à la nouvelle Majorité et même à une équipe rapprochée, puisqu'il cumule ses fonctions de Maire avec celle de Président de la Commission des finances de cette Assemblée ?
Peut-être y a-t-il eu une modification de cette position sur le sujet et a-t-il été décidé que les squatters pouvaient rester durablement et en toute impunité dans les lieux au quel cas les habitants du 9e sont en droit de le savoir et apprécieront... Dans l'hypothèse inverse, quelles sont les mesures que compte prendre M. le Maire de Paris pour mettre fin à cette scandaleuse occupation et aux multiples nuisances qu'elle occasionne pour les riverains.
L'ancienne Municipalité, propriétaire des lieux, avait obtenu du Tribunal de grande instance le 10 novembre 2000 un jugement d'expulsion à leur encontre.
Compte tenu de la décision intervenue le 29 mars 2001, de suspendre toute expulsion, M. le Maire de Paris est-il conscient qu'il est responsable des nuisances occasionnées par les squatters ?
Enfin, M. le Maire de Paris est-il conscient qu'il porte la responsabilité de tout événement qui pourrait intervenir dans ces locaux, puisqu'il a ratifié leur occupation ? Et ce que cette responsabilité peut prendre un aspect pénal ?"
Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :
"Les occupants de l'immeuble communal sis 21, rue Blanche à Paris 9e, se sont engagés à quitter définitivement les lieux à compter du lundi 18 mars 2002.
Le déménagement des objets et ?uvres d'art leur appartenant interviendra dans les jours qui précèderont ce déménagement.
L'immeuble sera ensuite doté d'un dispositif anti-intrusion et le jardin arrière fera l'objet d'un complet nettoyage.
Dans ce cadre, il est prévu d'installer cinq artistes membres de l'Association "Friche et Nous la Paix" dans trois boutiques, propriété de la Ville de Paris, actuellement disponibles dans les immeubles sis 14/16 et 18 bis/26, rue Denoyez à Paris 20e au lieu dit "La Forge". Le programme qui vient d'être livré est précisément conçu pour associer création artistique et initiatives d'insertion en direction des jeunes dans le cadre de la politique de la ville.
L'affectation de ces boutiques interviendra dans le cadre d'une convention d'occupation précaire, d'une durée d'un an renouvelable, assortie d'une redevance annuelle d'un montant s'élevant à 8483,79 euros (55.650 F), soit 706,98 euros/mois (4.637,50 F).
Une convention liant la Ville de Paris et ce collectif d'artistes, et relative au projet artistique mené dans ce contexte, est en cours d'élaboration.
Un projet de délibération autorisant le versement d'une subvention destinée à couvrir la redevance et les charges réclamées à l'association sera prochainement soumis au Conseil de Paris."