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Mars 2002
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30 - 2002, DAUC 7 - Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier d'urbanisme du 3e arrondissement", 28, rue Saint-Claude (3e). - Montant : 12.196 euros

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 7 accordant une subvention exceptionnelle à l'association "atelier d'urbanisme" du 3e arrondissement, 28, rue Saint-Claude pour un montant de 12.196 euros.
Je donne la parole à mon collègue M. Jack-Yves BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est la troisième fois que cette demande de subvention est inscrite à l'ordre du jour de notre Conseil. A deux reprises elle en a été retirée. Pour quel motif ? J'avais, en décembre dernier, demandé à M. Jean-Pierre CAFFET de me communiquer le budget prévisionnel de cette association qui faisait apparaître certaines étrangetés.
A la rubrique recettes apparaît : S.E.M.-Centre, 60.000 F, donc une subvention de la S.E.M.-Centre d'un montant de 60.000 F. Or les responsables de cette S.E.M. de la Ville de Paris, une S.E.M. immobilière, que j'ai contactée, m'ont confirmé qu'ils n'étaient pas dans leur habitude d'attribuer des subventions à une association.
A la rubrique dépenses, près de 200.000 F sont consacrés aux frais de location d'entretien d'un local de 30 mètres carrés dans l'arrondissement. Ce local n'existe pas. Ce sont ces raisons qui ont conduit les élus d'opposition du 3e à voter contre cette demande de subvention présentée au Conseil d'arrondissement le 2 février dernier.
Nous sommes favorables à ce que la Ville de Paris mette en place dans chacun des arrondissements des ateliers d'urbanisme locaux qui serviraient d'outil de dialogue avec les élus, d'outil de réflexion locale. Nous sommes favorables à ce type de démarche si elle est menée en concertation avec les mairies d'arrondissement, les acteurs concernés, mais là nous sommes dans une absence totale de cadre de convention et, apparemment, le budget de fonctionnement de cette association n'est pas tout à fait conforme. C'est la raison pour laquelle je souhaiterai que ce projet de délibération soit retiré.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Je demande à mon aimable collègue, M. Jean-Pierre CAFFET, de bien vouloir répondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole.
A ma connaissance, ce projet de délibération n'a été retiré qu'une seule fois de l'ordre du jour, lors de la séance du Conseil de Paris du mois de février dernier, et pour une raison très simple : je considérais que le projet proposé aux Conseillers de Paris, bien qu'il ait été voté majoritairement en Conseil du 3e arrondissement, contrairement à ce que dit mon collègue M. BOHBOT, puisque ce vote a été acquis par 10 voix pour et 3 voix contre, n'était pas suffisant du point de vue de l'information du financement de cette association.
Alors de quoi s'agit-il ? D'une association comme de milliers d'autres que nous finançons et que le Conseil de Paris accepte de financer. Il se trouve que cette association veut faire des études d'urbanisme dans le 3e arrondissement et, personnellement, je m'en félicite c'est en effet la première association ayant cet objet et qui mène un réel travail avec les riverains et les associations locales sur un certain nombre de projets d'urbanisme.
J'ai effectivement retiré ce projet de délibération de la séance du Conseil de Paris du mois de février parce qu'il n'y avait pas de budget prévisionnel annexé.
Je n'ai personnellement jamais entendu parler d'une quelconque subvention de la S.E.M.-Centre. En revanche, ce que je sais, c'est que le budget prévisionnel qui m'a été communiqué et qui est aujourd'hui annexé à ce projet de délibération me semble parfaitement clair.
Que subventionne-t-on ?
Du matériel de documentation, 2 stagiaires pendant quatre mois de manière à pouvoir lancer l'association et des frais d'installation.
Moi, je considère que le budget prévisionnel à l'heure actuelle est parfaitement clair et que la subvention de 12.196 euros est parfaitement légitime, comme pour de fort nombreuses associations, je le répète. Et je ne vois pas pourquoi une association qui s'occuperait d'urbanisme dans un arrondissement n'aurait pas le droit de bénéficier d'une subvention au même titre que des joueurs de boules ou des pêcheurs à la ligne ou d'autres associations qui s'occupaient, par exemple, sous l'ancienne mandature, de la promotion du b?uf charolais !
Donc, je vous demande de valider cette subvention à partir du moment où les choses sont claires et où le budget de fonctionnement est annexé à ce projet de délibération.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup pour ce brillant exposé.
Monsieur AIDENBAUM, vous souhaitez ajouter un mot ?
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je voudrais tout simplement confirmer ce que vient de dire Jean-Pierre CAFFET, à savoir qu'il n'y a jamais eu éventualité de subvention de la S.E.M.-Centre ! Je ne sais pas où, Monsieur BOHBOT, vous avez été rechercher cette subvention qui ne figure nulle part et je comprends mal votre position.
En même temps, vous dites que vous comprenez qu'il serait important qu'il y ait un outil de dialogue, de concertation avec les élus, vous souhaitez qu'il y ait des ateliers locaux d'urbanisme dans l'ensemble des arrondissements, et le 3e arrondissement étant le premier arrondissement de Paris à créer un atelier local d'urbanisme... Vous votez contre ce projet de délibération !
M. CAFFET a rappelé que dans la première mouture, en effet, il manquait des éléments et que le Conseil de Paris ne pouvait donc pas se prononcer en toute clarté sur ce domaine. Ce que vous aviez demandé à l'époque en Conseil d'arrondissement, les éclaircissements tout à fait normaux que vous souhaitiez, ont été apportés ce soir.
Donc, je voudrais simplement intervenir pour vous dire que je comprends mal votre intervention de ce soir, d'autant plus que vous savez aussi bien que moi le travail que fait cet atelier local d'urbanisme dans un certain nombre de domaines. Il est constitué d'architectes et d'urbanistes du 3e arrondissement et d'un certain nombre de personnalités qui nous conseillent, nous donnent des avis sur un certain nombre de projets que nous avons dans l'arrondissement et dont vous êtes tout à fait tenu au courant.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci.
Je crois que M. BOHBOT souhaite intervenir pour une explication de vote.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Simplement, puisqu'on m'interroge sur la subvention à la S.E.M.-Centre, je vais remettre à M. CAFFET - et copie à M. AIDENBAUM - la télécopie qui m'a été adressée le 7 décembre par la Direction de l'Aménagement urbain, Sous-Direction de l'Aménagement. J'avais appelé votre cabinet, mais c'est la Direction qui m'a envoyé ce document avec les observations : ci-joint fiches techniques, l'ensemble du budget prévisionnel de fonctionnement annuel 2001, et dans ce document - et il vient de vos services, je dis bien de vos services - il est bien indiqué (je vous le passe à l'instant) : S.E.M.-Centre, 60.000 F.
Je vais vous le remettre tout de suite - je vais en faire une copie, bien sûr - ainsi qu'au Maire du 3e arrondissement, mais je n'ai pas inventé ce document.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous confondez tout.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Chers amis, merci. On ne va pas prolonger ce débat interne au 3e arrondissement. Passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 7.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAUC 7).