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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux relatifs au remplacement pour mise en conformité des fenêtres de la Cité administrative 17, bld Morland (4e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de remplacement pour mise en conformité des fenêtres de la Cité administrative 17, boulevard Morland (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de remplacement pour mise en conformité des fenêtres de la Cité administrative 17, boulevard Morland (4e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure de marché négocié, conformément aux articles 35-I-5, 40, 65 à 66 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.