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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération Nationale des Syndicats d’Architectes d’Intérieur (FNSAI) (9e), à titre de soutien pour la réalisation du concours “Cas d’Ecole / Matière grise”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à la Fédération Nationale des Syndicats d?Architectes d?Intérieur (FNSAI) (9e), à titre de soutien pour la réalisation du concours ?Cas d?Ecole / Matière grise? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à la Fédération Nationale des Syndicats d?Architectes d?Intérieur (FNSAI), domiciliée 14, rue Fontaine (9e), à titre de soutien pour la réalisation du concours ?Cas d?Ecole / Matière grise? (N° tiers : X03660).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.