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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’Association AFTAM d’un programme de travaux conservatoires et d’amélioration des conditions de vie avant réhabilitation complète des 4 foyers de travailleurs migrants : Mûriers (20e), Arbustes (14e), Clisson et Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder à l’Association AFTAM une participation financière d’un montant de 556.000 euros et de signer avec l’AFTAM une convention relative au versement de cette participation. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DLH 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 14 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 12 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de la Ville de Paris à l?AFTAM en vue du financement à hauteur de 80 % des travaux conservatoires que cette association doit engager dans ces 4 foyers parisiens de travailleurs migrants au titre de l?amélioration des conditions de vie des résidents, et de l?autoriser à signer avec l?AFTAM une convention relative aux conditions de versement de cette subvention ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?Association AFTAM une subvention d?un montant de 556.000 euros afin que cette dernière engage des travaux conservatoires dans 4 foyers : Mûriers, Arbustes, Clisson et Tolbiac pour permettre l?amélioration dans les meilleurs délais des conditions de vie des travailleurs migrants qui y résident.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative aux modalités de versement de cette subvention au profit de l?AFTAM.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72 du budget d?investissement de la Direction du Logement et de l?Habitat.