Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux pour le ravalement des façades des bâtiments annexes et la rénovation de la verrière du jardin d’hiver du Musée de la Vie Romantique sis 16 rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 9e arrondissement en sa séance du 18 septembre 2006 ;

Vu la délibération 2005 DPA 290 en date des 12,13 et 14 décembre 2005 approuvant le principe du ravalement des bâtiments annexes du Musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal 75009 PARIS et autorisant Monsieur le Maire de Paris à déposer la demande de permis de construire pour l?opération susvisée;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de deux marchés de travaux en vue du ravalement des bâtiments annexes et de la rénovation du Musée de la Vie Romantique sis 16 rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux en vue du ravalement des bâtiments annexes et de la rénovation de la verrière du jardin d?hiver du Musée de la Vie Romantique, sis 16 rue Chaptal (9e) selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?articles 15 du CCAG Travaux ainsi que l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, missions 21000-99-050 et 40000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.