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Déliberation

Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de modification des réseaux d’eau pour la défense incendie de la couverture du périphérique, secteur “Vanves” (14e et 15e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DVD 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un marché de travaux de modification des réseaux d?eau pour la défense incendie de la couverture du périphérique, secteur ?Vanves? (14e et 15e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, d?un marché de travaux de modification des réseaux d?eau pour la défense incendie de la porte de Vanves (14e et 15e) dans le cadre de l?opération de couverture du périphérique.

Art. 2.- Sont approuvés, le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs à ce marché.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Conformément à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61 000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.