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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de la Commission européenne, une subvention au titre du Programme ERASMUS, au titre des activités menées par le Conservatoire national de région de Paris et adhésion de la Ville de Paris à l’association européenne des conservatoires. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 489]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de solliciter, auprès de la Commission européenne, une subvention dans le cadre du Programme ERASMUS, au titre des activités menées par le Conservatoire National de Région de Paris et propose l?adhésion de la Ville de Paris à l?association européenne des conservatoires ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de la Commission européenne une subvention en faveur du Conservatoire national de Région de Paris, dans le cadre du programme ?Erasmus?, auprès de l?Agence Socrates Leonardo da Vinci, au titre des exercices 2006 et suivants.

Art. 2.- La recette escomptée sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 7477, rubrique 311, exercice 2006 et suivants.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter l?adhésion de la Ville de Paris à l?Association européenne des conservatoires. La cotisation correspondante, estimée à 650 euros, sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.