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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement à l’association “Solidimey” 17, rue Bernard Dimey (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DJS 475]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association de jeunesse du 18e arrondissement ?Solidimey? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Solidimey? (X06786/2006 01482) 17, rue Bernard Dimey (18e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.