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Mars 2002
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22 - 2002, DLH 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la Commune de Paris (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, lors du vote de la convention-cadre sur le logement, nous avons déposé un amendement afin que soient prises en compte les dispositions relatives au développement de la filière haute qualité environnementale, du plan "Habitat, construction développement durable", lancé le 3 janvier 2002 par la Secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle LIENEMANN.
Toutefois les exigences de la H.Q.E. sont-elles compatibles avec les contraintes de réhabilitation du bâti ancien ?
Le développement de la démarche H.Q.E. à Paris ne concernerait-il que la construction neuve ?
Afin de ne pas pénaliser outre mesure le développement d'une démarche environnementale dans le bâti ancien, Mme LIENEMANN, à lancer le 20 février dernier un programme Opération programme d'amélioration thermique et énergétique des bâtiments dite O.P.A.T.B.
Ces O.P.A.T.B. constitueront un vaste programme d'animation des subventions pour réaliser des travaux d'énergie, favoriser la maîtrise de la demande d'électricité et pouvoir utiliser les énergies renouvelables : bois, énergie solaire, thermique et photovoltaïque, énergie éolienne, etc., qui pourront concerner tous les bâtiments résidentiels privés et publics, dans un périmètre pouvant être un quartier, une commune ou une agglomération. Ces O.P.A.T.B. seront accompagnées, aidées financièrement par l'Etat, l'A.N.A.H. et l'A.D.E.M.E. et conçues sur le principe des O.P.A.H.
L'A.D.E.M.E. participera ainsi au financement de la communication, de la formation et de l'évaluation. Selon la brochure d'appel à projets publiée par l'A.D.E.M.E., le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, l'A.N.A.H. et le Secrétaire du Logement, cela présente en effet une opportunité d'améliorer le patrimoine social et de requalifier un quartier avec une intervention supplémentaire en faveur du confort thermique et de la baisse des charges.
Premièrement, en réhabilitant des ensembles identifiés pour leur haut niveau de charge énergétique, leurs installations vétustes ou inadaptées, les travaux concerneront les chauffages, voire pour les bâtiments tertiaires la climatisation, en sensibilisant les habitants à ces questions et à l'importance croissante d'un comportement responsable et respectueux de l'environnement.
Ainsi, à la lecture du descriptif de l'appel à projets, il est clair que la mise en oeuvre d'une O.P.A.T.B. rentrerait parfaitement dans le cadre de l'amélioration du bâti parisien. Aussi, avons-nous déposé un amendement dans ce sens.
Compte tenu du caractère novateur des O.P.A.T.B., seul un nombre restreint de candidatures peuvent être retenues. Il serait souhaitable qu'une O.P.A.T.B. puisse voir le jour rapidement à Paris. Les études opérationnelles nécessaires à l'établissement du dossier de candidature peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % par l'A.D.E.M.E. et, dans le cadre du recours à un bureau extérieur, le coût de cette candidature pour la Ville serait donc minime.
(M. Yves CONTASSOT, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Monsieur le Maire, avec cette O.P.A.T.B., Paris a l'opportunité de devenir une ville pionnière. Nous pourrions ainsi combler notre retard sur les autres grandes villes européennes. Par exemple, à Barcelone un permis de construire est refusé s'il ne comporte pas un volet énergie solaire. Le développement durable dans le bâtiment et l'énergie, ce sont quelques dépenses supplémentaires lors de la construction, mais de grandes économies à l'usage et le plus grand profit pour notre environnement et pour notre planète.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.
La parole est à M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je voudrais intervenir sur un aspect de la lutte contre le saturnisme. La nouvelle Municipalité a, dès son entrée en fonction, montré une volonté forte de lutter contre cette grave maladie qui touche le développement intellectuel et psychomoteur des enfants.
Sur le volet du logement, cette convention confiant un mandat d'éradication à la S.I.E.M.P., qui a déjà été largement évoquée, est un acte majeur. Ainsi le dispositif de lutte contre le saturnisme prend une dimension nouvelle, mais il faut articuler cela de manière cohérente avec les préoccupations de santé publique. Le nouveau dispositif de dépistage que nous avons proposé, plus adapté et mieux coordonné - comme le Maire l'a rappelé, toute notre action ne se résume pas à l'action que nous confions à la S.I.E.M.P. - vient d'être mis en place et est effectif depuis le début du mois de février.
En effet, nous voulons, à travers cette approche, cibler les malades. Tous les médecins vous le diront, il faut éviter de stigmatiser à nouveau les populations. Les enfants concernés doivent être, bien évidemment, isolés des peintures au plomb et, le cas échéant, le saturnisme pourrait être considéré comme un critère prioritaire d'attribution de logement.
Les nouvelles mesures se déclinent sur trois axes. Tout d'abord la mise en place d'un système de dépistage volontaire, ciblé en particulier dans les 10e, 11e, 18e, 19e et 20e arrondissements, a priori les plus concernés.
A partir de la liste des immeubles insalubres et des immeubles dans lesquels a été signalé un enfant présentant une plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre, le service d'action médico-scolaire détermine dans chaque école maternelle la liste des enfants habitant dans ces immeubles.
La famille est invitée à faire pratiquer un test de plombémie à son ou ses enfants par les services de médecine scolaire. Ce dispositif de dépistage, en collaboration avec le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, qui réalise les tests de plombémie, vient ainsi compléter le dépistage déjà assuré dans le cadre des P.M.I.
Une convention, soumise au Conseil de Paris le 22 octobre dernier, a été signée afin de faire réaliser par le L.H.V.P. 100 enquêtes environnementales. L'enquête du laboratoire, au domicile de l'enfant intoxiqué par le plomb, a pour objectifs principaux d'identifier une présence significative de plomb à l'origine de l'intoxication avérée de l'enfant, de dresser un inventaire des sources de plomb afin de mettre en ?uvre les mesures techniques appropriées pour arrêter le processus d'intoxication de l'enfant.
Toutes ces dispositions ne sauraient être oubliées et le travail de la S.I.E.M.P. doit se coordonner avec les services de santé de la Ville - donc bien entendu avec l'Adjoint à la Santé - qui doivent garder la responsabilité du suivi de la politique sanitaire conduite en matière de saturnisme. Cela devra se traduire clairement dans la convention spécifique prévue à l'article 2.2.2 de la présente convention.
Je vous remercie.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme Frédérique CALANDRA.
Mme Frédérique CALANDRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je vais intervenir rapidement parce qu'il me semble que l'essentiel a été dit par les précédents orateurs, en tout cas de la majorité. J'interviens aujourd'hui dans ce débat sur l'éradication de l'insalubrité et du saturnisme à un ou deux titres, d'une part en tant qu'administratrice de la S.I.E.M.P. et d'autre part en tant qu'élue du 20e arrondissement, l'un des arrondissements les plus touchés par le phénomène d'insalubrité de l'habitat.
Dans un premier temps je souhaite saluer le travail accompli dans des délais restreints par mon collègue Jean-Yves MANO, en concertation avec les acteurs concernés par la question. Je salue aussi le remarquable enthousiasme dont a fait preuve M. Jean-François BLET, le Président de la S.I.E.M.P. Nous savons tous qu'il hérite d'une situation très dégradée et qui a anormalement perduré.
En effet, je souhaitais le redire ici même si d'autres intervenants comme Mme STIEVENARD en ont parlé, on ne peut que s'étonner de l'ancienneté des problèmes constatés dans certains quartiers parisiens à l'aune de l'opulence et de la prospérité d'autres quartiers. Comment une ville-capitale, une ville-département de l'importance de Paris a-t-elle pu voir subsister pendant autant d'années une telle incurie ? Quelle conception de la solidarité républicaine a-t-elle pu inspirer une telle indifférence au sort de milliers de Parisiens maintenus dans des lieux dignes des pires bidonvilles du tiers-monde ?
J'aimerais que l'on ne me dise pas que j'exagère. Pour avoir parcouru avec plusieurs collègues - qu'ils soient du 18e, du 19e, du 20e, mais aussi et c'est plus surprenant, du 2e ou du 10 arrondissement - les rues de nos arrondissements, la rue de Belleville qui est surnommée Beyrouth dans le 20e, je sais de quoi je parle car j'ai vu ces rues traversées par des rats dignes d'un chapitre de "La Peste", les plafonds s'écrouler sur les berceaux d'enfants dans les chambres, les cages d'escaliers éventrées, les enfants grattant les écailles de peinture, etc. etc.
Or nous savons, pour avoir reçu les habitants de ces quartiers dégradés à de nombreuses reprises dans nos permanences d'élus d'arrondissement, que la majorité d'entre eux est constituée de salariés en mesure de payer normalement des loyers dans l'habitat social parisien. J'insiste sur ce point. Il faut en finir avec les clichés de dames patronnesses qui visent à nous faire croire que seul le statut social des habitants de ces quartiers amène cette situation dégradée à perdurer. On ne doit pas accepter que soient mis en balance le droit de vivre à Paris et le droit à un habitat correct.
J'entre maintenant un peu plus dans le détail de la convention. Pour commencer, il me semble que toute réhabilitation réussie passe par une discussion et même une négociation préalable. Il ne faut pas, en effet, se contenter d'améliorer le bâti, il faut avoir l'ambition de bâtir ensemble, avec tous les acteurs de terrain, un véritable projet urbain qui mène à la requalification des rues et des quartiers.
Pour ce faire, l'opérateur principal choisi pour mettre en ?uvre ce projet, la S.I.E.M.P., doit s'assurer au maximum et dans des délais raisonnables de la convergence des vues entre tous les acteurs locaux et notamment les associations de quartier qui ont joué un rôle déterminant dans le processus qui a amené à une vraie prise en charge de ce problème, mais surtout il faut impliquer les élus d'arrondissement qui sont les plus à même de définir et préciser les enjeux locaux et les actions à mener, et ce dans le moindre détail.
Compte tenu, d'une part, de l'urgence de la situation constatée sur le terrain, notamment du point de vue des enjeux de sécurité et de santé publique, d'autre part, de l'immensité de la tâche à accomplir, il nous faut mettre en ?uvre une mobilisation simultanée de tous les acteurs administratifs concernés, de tous les acteurs institutionnels, sous l'égide de la S.I.E.M.P. en tant qu'opérateur principal. Je veux parler là d'un réseau de compétences et de ressources incluant l'A.P.U.R., la D.L.H., la Préfecture de Paris, etc. Je pense effectivement que la tâche est suffisamment grande pour qu'un maximum d'acteurs soient impliqués et surtout un maximum de personnes compétentes.
En tant qu'élue du 20e, je souhaite réitérer mon soutien aux trois v?ux qui ont été votés à l'unanimité en Conseil d'arrondissement et transformés depuis en amendements au projet de convention qui nous est présenté au vote ; je ne vous les détaillerai pas, ils sont contenus dans le monceau d'amendements à la convention que nous avons reçue.
Enfin, je tiens, à l'instar de Mme STIEVENARD, de M. LHOSTIS et de Mme GÉGOUT, à insister sur le fait qu'une mission de lutte contre le saturnisme doit se situer dans le cadre global d'une convention signée avec l'Etat, puisque cette action concerne les compétences attribuées à ce dernier par la loi et qu'elle implique d'autres niveaux que le simple niveau de la Ville de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je donne la parole à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comment faire pour que le Président de la S.I.E.M.P. ne devienne pas le "Tom Cruise" de l'urbanisme parisien jouant une version tragique de "Mission impossible" ?
(Rires).
La mission de la S.I.E.M.P. est en effet ardue, vous n'en disconviendrez pas. Traiter en cinq ans plusieurs centaines d'immeubles insalubres, dont plusieurs dizaines présentent des risques de contamination par le plomb, représente une tâche exaltante mais difficile. Si les moyens financiers s'avèrent limités, cela devient un défi. Si de surcroît les moyens matériels ne sont pas au rendez-vous, cela tourne au combat désespéré et à l'abnégation.
Je crains malheureusement que ce dernier cas ne soit imposé à la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris.
En termes de moyens matériels et humains, que devrait en effet prévoir le dispositif défini par la convention ?
D'une part, la possibilité de constituer une équipe spécialisée suffisamment importante. La constitution d'une équipe de 40 personnes sera-t-elle suffisante pour traiter 357 immeubles? Un bilan d'étape nous éclairera sur ce point dans deux ans.
D'autre part, il faut mettre à la disposition de la S.I.E.M.P. plusieurs centaines de logements afin de procéder aux indispensables relogements temporaires et définitifs induits par le traitement des immeubles. Or, la description dans la convention des moyens envisagés pour le relogement est d'une indigence très inquiétante...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Allons, allons...
M. Alain RIOU. - Il est en effet uniquement stipulé que les réservataires peuvent, en accord avec la S.I.E.M.P., émettre des propositions sur leur contingent respectif. Pouvons-nous nous contenter de cette simple formule ? Devons-nous ainsi faire acte de foi en la parole de votre adjoint au Maire au logement et en la générosité des divers réservataires qui rencontrent déjà des problèmes de logement pour réhabiliter leur parc ? Devons-nous croire sans voir et sans savoir ? Oser un pari pascalien ?
Certes, certains immeubles vides, une fois réhabilités, pourront être utilisés pour le relogement, mais l'opération concerne plusieurs milliers de familles.
Ainsi, Monsieur le Maire, comprenez que, face au pari pascalien, nous options davantage pour le scepticisme de Montaigne.
Tout porte en effet à croire que la problématique du relogement sera la pierre d'achoppement de la mission de la S.I.E.M.P.
Pour sortir de ce probable goulot d'étranglement, il est indispensable de disposer de solutions définitives et transitoires de relogement.
Un réservoir de logements utilisables rapidement réside dans les hôtels meublés insalubres.
Il existe plus de 700 hôtels meublés à Paris. Une étude en a repéré 160 en mauvais état. Après vérification sur le terrain par les services de la S.I.E.M.P., cette liste n'en comporterait en fait que 109.
Nous proposons que, sur ces 109 hôtels meublés, moins de la moitié, soit une cinquantaine de bâtiments pour lesquels la loi "Vivien" doit être appliquée, soit confiée provisoirement à la S.I.E.M.P., le temps d'accomplir sa mission, avant leur conversion en résidences sociales ou logements sociaux.
A raison de 30 chambres par hôtel et en traitant 10 hôtels par an, c'est en effet une capacité de 100 équivalents logement, soit 500 logements en cinq ans, qui pourraient être rendus disponibles à titre provisoire pour reloger prioritairement les victimes du saturnisme.
Mettre à la disposition de la S.I.E.M.P. un tel réservoir garantirait le succès de sa mission. Certes, il y a un choix à faire. Ces hôtels meublés pourraient être affectés à d'autres missions liées aux logements d'urgence et aux résidences sociales, mais la solution que nous proposons n'a rien de maximaliste et relève d'une approche pragmatique de l'exclusion par le logement.
Les hôtels meublés traités dans le cadre de la loi "Vivien" pourront ensuite faire partie d'un plan de développement des résidences sociales.
Parallèlement à la mise à la disposition de logements-tiroirs pour la S.I.E.M.P., il convient également de parfaire le dispositif d'accompagnement social du relogement.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Nous proposons ainsi que soient mises en place par arrondissement des Commissions collégiales d'attribution de logement et des Comités de suivi des familles des hébergements provisoires associant l'ensemble des partenaires concernés (collectifs d'habitants, associations et élus d'arrondissements), la S.I.E.M.P. se chargeant, après enquête sociale, du recensement et de la planification du relogement trimestre par trimestre.
L'ensemble de ce dispositif que nous avons décliné dans notre amendement n° 4 devrait ainsi permettre de s'opposer au refoulement des plus démunis vers la banlieue et d'éviter les relogements temporaires traumatisants.
Monsieur le Maire, je conclus. Avec cette convention, vous avez entamé une longue bataille contre l'insalubrité.
Toutefois, au charme romantique des causes perdues, nous préférerions l'assurance pragmatique des missions judicieusement programmées.
Afin de garantir le succès de cette entreprise, puissiez-vous, Monsieur le Maire, accueillir les solutions de bons sens que nous vous proposons.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous avez tenu votre temps. C'est le seul commentaire que je ferai...
La parole est à M. Alain LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Si j'en crois le nombre d'orateurs inscrits, le sujet est reconnu important et, si j'en crois les surenchères de certains, les amendements des autres, ce projet de délibération dérange non pas dans son objet, mais par son ampleur réaliste, pragmatique, responsable et surtout, aujourd'hui, gagée financièrement.
Les problèmes de l'insalubrité et du saturnisme intéressent l'ensemble de la collectivité parisienne et, de ce fait, devaient être débattus dans tous les arrondissements, qu'ils intègrent ou non des secteurs décrits dans le projet de délibération.
Eh bien, non ! Il existe des arrondissements, il existe des maires (1er et 5e arrondissements) qui ont fait le choix curieux de retirer ce projet de délibération de leur ordre du jour sous le prétexte que les adresses recensées ne les concernent pas ! Pas de délibération, pas de débat ! L'insalubrité, le saturnisme, l'habitat indigne, c'est pour les autres ! Qu'ils se débrouillent ! Je remarque que ce sont les mêmes arrondissements qui, régulièrement, se plaignent d'un manque d'information et d'un refus de la concertation...
Je suis élu d'un arrondissement qui, en ce qui concerne l'insalubrité, n'a rien eu à envier au reste de la Capitale pendant des siècles. Des travaux gigantesques pendant des décennies ont modelé les quartiers d'aujourd'hui du 1er arrondissement. Ces décisions ont été des décisions parisiennes et gouvernementales. Qu'a-t-on fait alors des habitants qui vivaient dans ces immeubles aujourd'hui disparus ou réhabilités ? La collectivité parisienne, les arrondissements voisins en ont accueilli un certain nombre, la plupart s'en sont allés soit en banlieue, soit ailleurs ; d'ailleurs, je dirai que cela n'apporte à personne.
Le refus du 1er arrondissement, de débattre de l'insalubrité, est un refus de solidarité prospective. Ce refus est inacceptable. Le maire du 1er arrondissement dit même que les localisations de l'habitat insalubre pourraient être sources d'un débat géopolitique. C'est vrai, l'on pourrait dessiner les contours d'une politique récente et ses priorités.
Je voudrais affirmer, ici, ce que le Conseil du 1er arrondissement n'a pas fait, c'est-à-dire notre solidarité envers les habitants des arrondissements concernés. La Commission d'attribution des logements d'où le maire du 1er arrondissement s'est enfui très vite, saura faire prendre au 1er arrondissement sa part, toute sa part dans les opérations de relogement.
Le maire du 1er arrondissement, grand spécialiste pourtant du logement des autres, va plus loin : il refuse d'aborder, en Conseil, l'un des projets phares de cette mandature, projet qu'il n'a pas su mener en son temps, mais propose des amendements à ce projet de délibération, amendements bien entendu non discutés au sein du Conseil du 1er arrondissement, dans lequel je ne me reconnais pas.
Mes collègues conseillers, quel soit leur bord politique, apprécieront la confiance qu'il leur témoigne. Cet amendement donne un certain nombre d'adresses, rue Saint-Denis en se basant sur une étude de l'A.P.U.R., de septembre 2000. D'ailleurs, je n'ai pas retrouvé ces adresses dans les documents fournis par M. Jean-François BLET, qui traitaient surtout des façades.
En ce qui concerne cette étude de l'A.P.U.R., je prends 2 adresses. La première, l'immeuble du 75, rue Saint-Denis. Cet immeuble, avec son sex-shop vidéo en rez-de-chaussée, appartient à la Ville. C'est le seul de la liste. Cet immeuble est aussi géré par la S.E.M.-Centre depuis des années, je dis bien des années, et je regrette que le maire du 1er qui siège au Conseil d'administration de la S.E.M.-Centre depuis 1995, ne se soit jamais posé le problème et qu'il attende mars 2002 pour le découvrir. Pour son information, le sex-shop vient de fermer. Les plans de réhabilitation sont en cours. Je crois même pouvoir vous dire qu'on y fera des F4 et des F5, ce qui est assez rare dans le centre de Paris.
Quant au 28, rue Saint-Denis, il a fait l'objet d'une intervention récente comme quoi il faut aussi se promener rue Saint-Denis et ne pas se contenter des études de l'A.P.U.R.
Ce projet de délibération, qui implique la Ville et l'Etat, va permettre à Paris de commencer à résorber son habitat insalubre. Chacun aura compris que ce n'est qu'une étude et bien d'autres immeubles sont concernés.
Je ne veux pas que les surenchères viennent alourdir une barque déjà bien chargée. L'objectif n'est pas de chiffrer, mais de faire. On a coutume de dire que Paris ne s'est pas bâti en un jour. Nous ne résoudrons pas, en une mandature, l'ensemble des problèmes d'insalubrité à Paris.
Nous cherchons..., je suis désolé, Monsieur LEGARET, vous auriez parlé en Conseil d'arrondissement, vous n'auriez pas eu à le faire aujourd'hui. Nous pouvons mettre en place un processus irréversible, c'est ce que fait ce projet de délibération extrêmement ambitieux. Pour cela, je suis fier de le voter et j'aurais été fier que mes collègues du 1er arrondissement puissent en faire autant.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - La convention signée entre la Ville de Paris et l'Etat le 23 février 2002 a prévu la création et la mise en place d'un Observatoire du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé. Cet outil, les associations de quartier qui se battaient sur l'urbanisme, sur le logement, "Les Verts", depuis plus de 10 ans, l'espéraient, le réclamaient. Il voit enfin le jour.
Aujourd'hui, plus de 500 personnes travaillent sur les questions d'insalubrité, du saturnisme et de l'habitat dégradé, dans les services de la Ville (D.L.H., STH, DAUC, D.A.S.E.S., etc.), de la Préfecture, Préfecture de police, D.A.S.S., des ministères, pour une efficacité limitée due au fait que chacun a tendance à travailler dans son coin sans coordination et, surtout, sans information partagée.
A elle seule, la S.I.E.M.P., sur la base du volontariat d'une vingtaine de ses professionnels, a réussi en quelques mois à repérer près de 1.000 immeubles indignes là où, il y a un an, les services en charge de la question n'en dénombraient que 136.
L'Observatoire doit servir à travailler ensemble ; avant tout, c'est un outil non de pouvoir, non de contrôle de l'efficacité de la S.I.E.M.P. qui reviendra au Conseil de Paris, mais un outil de savoir pour agir en commun contre l'habitat indigne.
A quoi servirait une base de données statistique une fois constituée ? Plus qu'un inventaire, l'Observatoire doit être un outil permettant de connaître en temps réel la situation et l'évolution de tel ou tel immeuble, l'état d'avancement des études, des travaux, de l'accompagnement social, de ce qu'il reste à faire, de ce qui doit être modifié.
Cet outil doit être vivant, en temps réel, alimenté quotidiennement par des sources aussi diverses que les services de la D.A.S.S., de la D.L.H., de la S.I.E.M.P., de la Préfecture de Paris, de la Préfecture de police, du C.A.S. pour que chacun dans sa spécialité sache ce qui lui revient de faire, de programmer.
C'est le sens de notre amendement n° 1, qui propose de faire de cet Observatoire un outil dynamique, alimenté en permanence par des signalements opérés par tous, y compris par les mairies d'arrondissement ou par toute personne de la Ville, des préfectures, des administrations, des associations dès lors qu'elles disposent d'informations susceptibles d'être communiquées sur l'état d'un immeuble et de ses habitants.
Nous proposons que l'A.P.U.R. développe, en partenariat avec la S.I.E.M.P., un logiciel permettant de communiquer avec les différents systèmes d'exploitation des partenaires de l'A.P.U.R. et de la S.I.E.M.P., de recueillir et de traiter les informations collectées pour ensuite les redistribuer à l'ensemble des acteurs concernés.
Nos propositions sur l'Observatoire relèvent du bon sens et de la simplicité. Pas d'usines à gaz pour protéger à nouveau des petits près carrés, pas de complexité pour masquer pendant des décennies soit l'incurie coupable de certains ou, pire, la spéculation foncière rampante issue du recyclage des parcelles qu'on laissait volontairement pourrir ! La technique du mitage urbain a longtemps fait des ravages.
Mais cet outil doit s'accompagner de procédures, de méthodes de travail et de protocoles d'enregistrement, de mise en base de données, qui ne souffrent d'aucune possibilité de camouflage.
En échange de cet apport d'information, cette banque de données doit être utilisable et librement consultable par ceux qui auront fourni des informations. C'est un outil interactif, transparent avec serveur, liaison extranet et code d'accès sécurisé.
Ainsi, sera banni le cauchemar d'un passé très récent où il existait 6 listes différentes sur l'insalubrité, tenues par différentes administrations ou services. L'addition des informations permettra l'efficacité, la transparence et le contrôle. L'Observatoire comprendra des outils de cartographie (localisation des immeubles, etc.), des outils d'information et de traitement. Ces informations seront hiérarchisées selon leur confidentialité (santé, population, bâti). Tout ce qui pourra être utile à la réussite de la mission sera inscrit dans la base de données.
L'Observatoire doit être l'un des principaux outils de la prise de décision du Comité départemental de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, et de la Commission opérationnelle, prévus par la convention Ville-Etat.
Les critères objectifs qui seront contenus dans la base de données permettront au Comité ou à la Commission de décider telle ou telle intervention.
Une construction complexe faite de réunions, de niveaux d'intervention, de cloisonnement de l'information n'entraînerait que l'enlisement et l'échec de la mission d'éradication de l'habitat insalubre.
La réponse de la S.I.E.M.P., c'est un dispositif simple, transparent et moderne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, le drame de l'insalubrité, c'est principalement le saturnisme, une maladie liée au plomb qui invalide à vie les enfants qui en sont atteints et qui peut être transmise de la mère à l'enfant. Combien d'enfants sont aujourd'hui atteints par cette maladie ? Il y a moins de 2 ans, quand nous disions que plus de 3.000 enfants étaient atteints à Paris, on nous taxait d'exagération. Aujourd'hui, la D.A.S.E.S. en reconnaît plus de 4.000, 4.247 pour être exact. Ils sont certainement plus encore.
Avec la modification des critères de la Préfecture qui portera le seuil de tolérance à 100 milligrammes de plomb, le chiffre va encore fortement augmenter.
Dans la liste des 1.036 immeubles insalubres recensés par la S.I.E.M.P., des cas de saturnisme ont été identifiés dans 189 immeubles. Or, seuls 78 sont confiés à la S.I.E.M.P. Quel est le sort des 111 autres ? Nous l'ignorons.
Certains immeubles seraient pris en charge dans le cadre du traitement de l'O.P.A.H. multisites renouvellement urbain. Or, cette O.P.A.H. n'aura, par définition, qu'une approche bâti. Par rapport au dispositif mis en place par la S.I.E.M.P. comprenant cellule médico-sociale, accompagnement social et propositions de relogement, cela ne constitue qu'une solution au rabais qui néglige l'aspect sanitaire et social.
Si nous ne traitons que 78 immeubles, nous aurons ainsi toujours plusieurs milliers d'enfants atteints à Paris dans quelques années. Nous serons la seule grande capitale d'Europe de l'Ouest à tolérer une telle situation.
Aujourd'hui, nous connaissons tous l'importance du saturnisme à Paris. Comment justifier qu'entre deux immeubles où vivent des enfants contaminés par le plomb, l'un soit sur la liste et l'autre pas ? Serait-ce uniquement des considérations financières ou pire, des histoires de partage de territoire totalement déplacées ? Le prix à payer de cette demi-mesure est connu : ces familles le règlent depuis vingt ans, et leurs enfants continuent à le régler toute leur vie.
Se contenter de ces demi-mesures, c'est tout simplement de la non-assistance à personnes en danger.
Par rapport à l'apathie antérieure, il faut noter que lorsqu'un cas est signalé, il y a une enquête de la Préfecture. Mais l'intervention s'arrête souvent là. On obtient très peu de relogements pour saturnisme. Le nombre de logements réservés pour les familles atteintes serait passé de 300 à 400 par an. C'est tout. Il manque clairement une volonté politique qui dépasse le stade verbal. Actuellement même l'intervention ne peut sauver un enfant. Ainsi, l'Adjoint à la Santé et aux risques environnementaux du 19e qui a demandé une admission en crèche pour une petite fille atteinte, dans le but de la sortir de son logement, s'est vu opposer un refus.
A l'évidence, un opérateur central est indispensable car ces dossiers mêlent la santé, les services sociaux et l'habitat.
La liste actuelle est fondée sur des critères économiques et non pas sanitaires. C'est une régulation par l'argent, un tri de la misère. Or, on fonde une politique sur des principes, pas sur des contraintes. La liste doit être complète pour signifier la volonté de traiter l'intégralité du problème. Ensuite, et ensuite seulement, un échéancier de traitement permettra de tenir compte des contraintes. La priorité, ce sont les êtres humains et c'est pour cela que le calendrier des interventions doit prioriser d'abord - comme vous l'avez écrit dans l'amendement - les immeubles où des familles sont atteintes. Les pierres, aussi importantes soient-elles, ne valent pas les enfants.
Chaque mois qui passe, nous compromettons l'avenir de nouveaux enfants qui continuent à se contaminer.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GAREL, vous avez été très raisonnable dans l'usage du temps de parole.
La parole est maintenant à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous nous attaquons enfin au traitement de l'insalubrité dans une dimension jusqu'à ce jour jamais égalée par aucune collectivité. Oui, la Ville de Paris a décidé de concentrer des efforts extrêmement importants : efforts humains, efforts techniques, efforts financiers, efforts juridiques dans les mains d'une S.E.M. pour être un acteur principal du premier volet du traitement de l'insalubrité.
Quant à la convention avec la S.I.E.M.P., il faudrait redéfinir à ce qu'elle est et à ce qu'elle n'est pas.
La convention de la S.I.E.M.P. est le premier volet qui en comporte trois du traitement de l'insalubrité. Il concerne les immeubles propriétés en tout ou partie de la Ville et des immeubles du secteur privé ayant fait l'objet d'une procédure d'insalubrité. C'est en ce sens qu'elle concerne 350 lots.
Au-delà de cette orientation, nous avons pu réaffirmer le mois dernier, lors de la négociation sur la convention-cadre avec l'Etat, que la Ville s'engagerait dans le lancement d'une Opération d'amélioration de l'habitat multisites de renouvellement urbain où nous avons réaffirmé que la S.I.E.M.P. serait un acteur essentiel de l'O.P.A.H. et même un coordonateur. Au-delà de ces termes, il reste le soin de définir les uns et les autres après appel d'offres, et ceci conformément à la loi.
De façon complémentaire, la Ville a décidé, en partenariat avec l'Etat, de se doter d'un Observatoire confié à l'A.P.U.R. Si la S.I.E.M.P. est reconnue en tant que tel comme un acteur essentiel détenant des informations et nous lui reconnaissons le fait important d'être un acteur du comité opérationnel qui en sera issu, il n'en dépend pas moins d'un accord avec l'Etat, que nous avons décidé et voté à l'unanimité, que l'A.P.U.R. est maître d'?uvre de l'Observatoire et pas la S.I.E.M.P.
Ces précisions nécessaires étant apportées, ce n'est pas pour autant, et je viens de le rappeler, que la Ville a renoncé à se battre contre la totalité de l'insalubrité parisienne. C'est par la juxtaposition de moyens techniques complémentaires les uns par rapport aux autres que nous souhaitons arriver à éradiquer l'insalubrité dans des délais brefs.
L'ensemble des orateurs de la majorité, hormis les Verts, a souligné les efforts pratiqués extrêmement importants, je les en remercie.
Pour les élus de l'opposition, j'ai noté de ci, de là presque de tristes rappels car ils ont oublié trop vite que nous avions eu un mal fou, lors de la dernière mandature, de faire éditer une liste de 136 immeubles. Certes, les uns après les autres, avec la pression des associations et la pression des arrondissements, ont été traités. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant une tâche immense à accomplir et je compte sur leur soutien.
Par rapport aux questions posées notamment sur le relogement, il est vrai que le relogement sera une question essentielle.
Sans attendre cette convention, et vous avez pu le voir dans les documents qui vous ont été envoyés, la Ville de Paris, sur son contingent propre, a relogé, entre le 8 juin et le 30 décembre, plus de 500 familles résidant dans des immeubles insalubres. C'est dire la volonté qui est la nôtre de mobiliser l'ensemble des moyens que nous avons à notre disposition pour trouver une solution urgente aux familles, à commencer par les cas les plus difficiles.
Oui, nous aurons besoin de la mobilisation de l'ensemble du parc. Oui, nous aurons besoin de la mobilisation du contingent de la Ville et de la mobilisation du contingent des maires d'arrondissement si nous voulons aller vite. Et, Mesdames et Messieurs les Maires de droite, je suis en mesure d'attendre de votre part, compte tenu de vos propos, une mobilisation pour nous aider dans cette lutte.
En ce qui concerne le problème du relogement évoqué par M. AZIÈRE, en ce qui concerne les squatters et les sans papiers, notre position est qu'être squatter n'est pas une priorité. Si le squatter est un demandeur de logement inscrit comme il se doit sur les fichiers, à ce moment-là nous traiterons la demande comme une demande normale. Etre sans papiers ne justifie pas, à nos yeux, et la loi l'interdit, un relogement prioritaire. Il ne suffit pas d'être squatter ou sans papiers pour être logé prioritairement.
Cela étant, nous le savons, un certain nombre de cas difficiles se présentent à nous et j'ai eu l'occasion de l'exprimer dès le mois de juin devant les habitants du squat Petit, concernés par la multiplicité des cas. Une approche humanitaire nous guidera, c'est de notre responsabilité, vis-à-vis des enfants notamment atteints du saturnisme pour les sortir de ces situations.
Monsieur le Maire, je crois que nous aurons à faire un bilan précis année après année de notre ambition car il s'agit d'une ambition que nous devons regarder en tant que telle puisque nous aurons la nécessité de mobiliser des mesures et des moyens jamais existants dans aucune collectivité parisienne. La S.I.E.M.P. a une mission importante. L'ensemble des S.E.M. de la Ville aura une action importante pour éradiquer l'insalubrité parisienne. De nombreux amendements nous ont été présentés. Certains ont été considérés comme un apport important et utile aux débats qui sont les nôtres, d'autres me semble-t-il - et j'aurai l'occasion de m'exprimer - ne répondaient pas tout à fait à l'objectif de la convention qui nous est proposée et ne pourront être acceptés en tant que tels. Ceci étant, croyez fermement que la Mairie de Paris, collectivement, est déterminée à traiter l'insalubrité dans sans plus grande ampleur.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiens à vous remercier chaleureusement, Monsieur MANO, parce que vous avez réalisé un travail de titan, décisif pour l'avenir de beaucoup de familles, de leurs conditions de vie. Je sais à quel point M. Jean-Yves MANO a mené ce travail avec volontarisme et courage et je l'en remercie.
Nous allons maintenant passer au vote. Il y a 32 amendements et 7 v?ux. Donc, conformément à nos règles, je vais indiquer chaque amendement, et seul le maire-adjoint chargé du sujet dira s'il est pour ou contre. Il ne fera pas de discours pour justifier sa position.
Monsieur GALLAND...
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'espère que M. CARESCHE ne m'en voudra pas trop...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi? Vous n'allez pas respecter les règles ?... Cela m'étonnerait !
M. Yves GALLAND. - Dans l'après midi j'ai le sentiment qu'il nous a été distribué 3 amendements et 1 v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La Commission s'est réunie.
M. Yves GALLAND. - Je n'y vois pas d'inconvénient; je constate simplement. Or vous parlez de 32 amendements, 30 sont numérotés, j'espère que nous pourrons travailler dans la clarté. Les nouveaux amendements seront indiqués par l'adjoint dans une numérotation pour que l'on ne se trompe pas. Sinon nous allons voter dans le désordre, inévitablement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Figurez -vous que j'ai le même problème que vous, donc il y a un 6 bis, un 9 bis et un 24 bis pour que l'on s'y retrouve et qu'ils soient surtout classés par sujets.
Donc en principe nous allons nous en sortir, mais si besoin est, on donnera tous les éléments de clarification. Mais je vous remercie de votre intervention qui nous permet de savoir exactement comment nous allons procéder. Alors je vous demande un peu de silence, si vous voulez que l'on s'y retrouve.
Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 de l'Exécutif visant à rectifier une erreur matérielle concernant la parcelle sise 48, rue du Faubourg-Poissonnière (10e).
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 1 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de l'amendement n° 2 du groupe communiste visant à la présentation d'un bilan annuel.
Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 2 présenté par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 2 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 3 qui est des mêmes auteurs que précédemment concerne la gestion des déchets chargés en plomb.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapport. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 présenté par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 3 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'amendement n° 4. Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapport. - Par rapport à cet amendement n° 4, et les amendements nos 7, 8 et 9 du groupe communiste, qui tous concernent tout ou partie du relogement, l'Exécutif a proposé un amendement de synthèse de l'ensemble de ces amendements qui se substitue aux amendements que je viens de citer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que les auteurs des amendements acceptent la synthèse proposée par M. MANO ?
L'amendement est retiré.
Il s'agit de l'amendement n° 4 déposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine GÉGOUT qui portait sur le relogement. Il est retiré au profit d'un amendement de l'Exécutif que nous aborderons tout à l'heure. Est-ce clair ?
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Pour accepter un amendement de synthèse, fut-il présenté par M. MANO, ce n'est pas un seul amendement qu'il faut retirer, mais tous les amendements en même temps faisant l'objet de la synthèse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Monsieur le Président, je comptais le faire au fur et à mesure.
M. Philippe SÉGUIN. - En conséquence tous les autres sont tombés dès lors qu'il y en a un de retiré.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On n'est pas obligé de se compliquer la vie. Je comptais le faire amendement par amendement.
M. Philippe SÉGUIN. - Ce n'est pas la peine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai bien compris que l'acceptation de M. DAGUENET concernait aussi les autres amendements.
Sur l'amendement n° 5 concernant la réalisation d'un programme en concertation avec les élus locaux préalable à toute démarche d'acquisition foncière, votre avis, Monsieur MANO ? Je vous rappelle que cet amendement vise le 3e alinéa de l'article 1.1.2.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Favorable.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 5.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 5 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 6 du groupe communiste sur les logements tiroirs pour la réalisation des travaux d'office et la concertation avec les comités opérationnels des O.P.A.H. vise à ajouter un article additionnel dans l'article 1.1.2.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Dans l'amendement qui nous est proposé il y a lieu de supprimer "dans les 6 mois maximum". C'est une contrainte complémentaire que nous nous donnons, sachant que bien évidemment la mission de la S.I.E.M.P. est de traiter prioritairement les logements dont on lui confie la gestion. Donc il n'y a pas nécessité de se donner des contraintes complémentaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sous réserve de cette suppression vous seriez favorable. Les auteurs sont d'accord avec vous.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 6, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 6 amendé est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 7 proposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine GÉGOUT, est-il retiré ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'amendement est retiré.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est retiré.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le 8 aussi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le 9 aussi ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'arrive à l'amendement n° 9 bis de l'Exécutif : principe de relogement sur Paris des familles.
M. Philippe SÉGUIN. - Je ne voudrais pas paraître compliqué, mais si c'est le 9 bis, il doit venir après le 9 dans la mesure où le 9 bis vise le 1.1.5 alors que le 9 bis, vise le 2.1.5.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. SÉGUIN a raison, sauf qu'il a tort de s'appeler 9 bis.
On me précise que ce n'est pas le numéro mais la page, mais notre créativité a été abondante et la Commission qui s'est réunie y compris aujourd'hui à produit des amendements. Je trouve cela très bien, tant que l'on voit clair et que l'on sait que ce que l'on vote...
Tout le monde a identifié cet amendement de l'Exécutif... J'imagine que M. MANO est favorable, donc on ne lui demande pas son avis.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 9 bis présenté par l'Exécutif relatif au principe de relogement sur Paris des familles.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 9 bis est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'amendement n° 10 du groupe communiste visant à associer les élus et les acteurs locaux en comité de suivi opérationnel.
Cet amendement vise à ajouter un article additionnel dans l'article 1.1.5 de la convention.
Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 10.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 10 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 11 des mêmes auteurs porte sur la concertation avec l'opérateur O.P.A.H. Il vise à ajouter un article additionnel à la fin de l'article 2.3.2 de la convention.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable, mais je précise qu'un certain nombre...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas de commentaires !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - ... Je voulais préciser que cet amendement est issu de v?ux émis par le 20e arrondissement, auquel j'agrée bien volontiers.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 11.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 11 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 12 toujours des mêmes auteurs porte sur la prescritpion de travaux et la réalisation de travaux d'office.
Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - A ma connaissance, il est retiré par le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 13 du groupe communiste relatif à la cession ou concession par la S.I.E.M.P. d'un bien immobilier est également retiré.
L'amendement n° 14 du groupe communiste concernant les conventions avec les bailleurs privés est-il maintenu ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 14.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 14 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant l'amendement n° 15 des Verts relatif à la centralisation et à l'actualisation des données, quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - La rédaction qui nous est proposée est détaillée, je ne peux accepter l'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes donc défavorable ?
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 15.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 16 présenté par le groupe "Les Verts" sur le saturnisme est relatif aux missions de la S.I.E.M.P.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 17 des Verts est relatif aux O.P.A.H. Monsieur MANO, êtes-vous favorable ou défavorable ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 17.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 17 est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 18 des Verts concerne le relogement, les logements-tiroirs et les hôtels meublés.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Cet amendement proposé rejoint la masse des amendements de l'Exécutif sur une partie essentielle concernant les amendements retirés par le groupe communiste. Il y a donc une synthèse à trouver entre l'amendement n° 18 proposé par les Verts et l'ensemble des amendements concernant le relogement que nous avons voté tout à l'heure !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de synthèse. La demande est maintenue ? Vous êtes favorable ou défavorable ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable en l'espèce.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le mets aux voix.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, on a quand même un problème : visiblement on a voté tout à l'heure des amendements qui excluaient des amendements que nous n'avions pas encore examiné si j'ai bien compris.
Pardonnez-moi... Il y a des amendements communistes que nous avons votés, qui traitent de matières que retraitent des amendements verts. Je prends M. BLET à témoin. En fait, nous avons un problème de présentation. Il aurait fallu les présenter concurremment.
Pourriez-vous demander à M. BLET si j'ai fait une mauvaise lecture de ce qu'il nous propose ?
(Rires dans la salle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SÉGUIN, jusqu'à nouvel ordre, je préside la séance. Les auteurs des amendements sont libres de les retirer ou de les maintenir.
Le groupe communiste, tout à l'heure, a retiré les amendements mais il y en a eu d'autres qui étaient les fruits d'une discussion.
S'il est maintenu par les auteurs, je le mets au vote. C'est la moindre des choses en démocratie. Qu'il y ait après des choses qui se chevauchent un peu, on ne peut pas l'exclure. Nous ne demandons pas l'exclusivité.
Voudriez-vous nous donner une précision, Monsieur BLET ?
M. Jean-François BLET. - Si je puis souscrire à l'analyse de M. SÉGUIN, si j'ai bien compris ce qu'il nous a dit, on aurait d'abord présenté des amendements d'un groupe politique pour permettre à l'adjoint au Maire chargé du logement, par une espèce de man?uvre, de faire en sorte que lorsque les amendements des Verts viennent au vote, ils n'aient plus de raisons d'être. Je ne sais pas, Monsieur SÉGUIN, si vous voyez la portée de votre assertion. Vous allez mettre en doute la bonne foi de M. MANO. Que voulez-vous que je vous dise par rapport à cela ? Si vous avez raison, c'est atterrant !
M. Philippe SÉGUIN. - Je me demande si je ne suis pas instrumentalisé ?
(Rires dans la salle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au risque d'être le seul dans cette Assemblée, cela ne me fait pas rire.
Ces amendements sont présentés dans un ordre qui n'a rien de tactique, et peut-être que certaines fois on projette sur d'autres, bref, je n'en dirai pas plus.
En tout cas, moi cela ne me fait pas rire. Il faut qu'on les vote. J'ai un principe simple : les auteurs d'amendements veulent que ce soit voté, on les vote et puis c'est tout.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Yves GALLAND. - J'essaie de ne pas trop vous compliquer la vie : j'avais indiqué, au départ, que je craignais quelques difficultés : pour suivre M. BLET et M. SÉGUIN, je ne crois pas qu'il y ait de malignité.
Nous souffrons d'une mauvaise organisation de nos votes pour une raison simple : vous-même étiez surpris tout à l'heure d'avoir deux amendements n° 1. Effectivement, vous avez fait voter deux amendements n° 1. Ce sont des amendements qui venaient chacun de groupes.
Nous avons classé, dans l'ordre, les amendements de groupe, dans une logique. Evidemment, nous retrouvons une logique de vote pour un groupe, et ensuite nous retrouvons la même logique de vote pour l'autre groupe.
Ce qui est difficile pour la séance, Monsieur le Maire, c'est qu'il faut procéder, comme on le fait dans les Assemblées, c'est-à-dire traiter dans l'ordre du projet de résolution les amendements, les regrouper selon les amendements, celui qui va le plus loin, celui qui va le moins loin, etc. et nous aurons ainsi une plus grande clarté.
J'ajoute qu'il sera difficile, voire impossible pour la séance d'organiser tout cela, si on réunit une commission le jour même du vote.
Cela vient donc de la difficulté que nous avons d'avoir des votes redondants parce que le classement n'est pas un classement rationnel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous dire ce que j'en pense. Nous sommes en train de nous prendre pour une Assemblée nationale alors que nous sommes une Assemblée communale et départementale.
A force de multiplier les amendements et les v?ux, nous les noyons. Les réunions de Commissions le jour de la séance installent une sorte de désordre. Je suis très démocrate et n'empêcherai personne de déposer un amendement ou de déposer un v?u, et si les présidents en sont d'accord, on peut réunir les Commissions le jour de la séance.
Mais cette dérive n'est pas saine y compris pour les auteurs de l'amendement. En effet quand il y en a peu, ils sont performants et on les remarque. Tandis que là, on a l'impression que tant qu'on n'a pas déposé 15 amendements, on n'a pas bien fait son travail.
Cela est valable pour tous les groupes.
Je nous suggère un peu plus d'ordre : il m'est arrivé, M. GALLAND s'en souviendra, dans l'ancienne mandature, de dire "la démocratie a besoin d'ordre". Je me permets de le redire dans cette Assemblée.
L'ordre est un moyen de faire vivre la démocratie.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'irai dans le même sens que celui du Président GALLAND.
Je remarque que la façon dont ont été classés les amendements, est un classement par groupe politique.
Je pense que nous aurions pu examiner les amendements non pas de la façon dont ils ont été classés, sachant que des amendements portent sur des mêmes questions qui auraient pu être examinées en même temps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense comme vous et je vous remercie. Je ne veux pas briser la créativité de cette Assemblée et c'est pourquoi je nous suggère, pour les échéances prochaines, non seulement de déposer les amendements, les v?ux, mais de se préoccuper de la qualité qu'il y a pour les évoquer et en débattre.
Je suggère aux Commissions de s'en préoccuper, cela favorisera l'apport de chacun des groupes.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 18, sur lequel M. MANO a dit que son avis était défavorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en viens à l'amendement n° 19 des Verts qui porte sur la suppression de certains contrôles a priori.
Quel est votre avis, Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je propose un vote disjoint en deux parties :
- les 4 premiers articles de l'amendement sur lesquels j'émettrai un avis défavorable ;
- et les 4 derniers articles auxquels j'émettrai un avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela me paraît démocratique.
Cela vous ennuie, Monsieur BLET, qu'on puisse disjoindre ...et qu'on puisse voter une partie de votre amendement ?
M. Jean-François BLET. - Si vous le permettez, je voudrais donner ma position.
En ce qui concerne les propositions de Jean-Yves MANO, je suis d'accord en ce qui concerne le premier point. Je suis aussi d'accord en ce qui concerne le troisième point, le quatrième et le cinquième.
Par contre, je demande ce que le deuxième point soit maintenu car cela nous paraît important.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il est peut-être d'accord sur la deuxième proposition qui est faite ? Je veux bien qu'on nous donne une mission importante si on ne nous donne pas les moyens d'être efficaces.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un débat de fond, parce que là moi aussi je vais en dire des choses sur le fond ! Qu'est-ce que vous nous proposez, Monsieur Jean-François BLET ? De garder le deuxième alinéa ?
M. Jean-François BLET. - Je suis d'accord avec la proposition de M. Jean-Yves MANO. Je lui demanderai de bien vouloir accepter que le point 2 soit maintenu dans un souci consensuel.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je ne suis pas d'accord avec la proposition de M. BLET.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas en accord. Rappelez-moi Jean-Yves MANO pour que l'on s'y retrouve. Sur les quatre premiers alinéas vous êtes ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les quatre derniers vous êtes ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, les quatre premiers alinéas de cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Ils sont repoussés.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, les quatre derniers alinéas.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Les quatre derniers sont donc adoptés. Cela me paraît clair.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 20 des Verts est relatif aux acquisitions foncières. Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 20.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 21 des Verts concerne le bilan d'étape. Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 21.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 21 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 22 des Verts est relatif à la liste d'immeubles à traiter. Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 22.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 22 est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 23 des Verts porte sur la réhabilitation durable. Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 23.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 23 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 24 des Verts concerne le suivi des prescriptions de travaux. Avis du maire-adjoint ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Il me semble qu'il y a un amendement de l'Exécutif qui reprend l'esprit de ce texte au titre duquel nous avons un accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va voir.
Monsieur Jean-François BLET ?
Est-ce qu'il est maintenu ou retiré ?
M. Jean-François BLET. - Il n'est pas contradictoire par rapport à l'amendement de l'Exécutif. Il est plus précis et mieux rédigé. Donc autant le voter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est donc maintenu. Avis du maire-adjoint ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On en arrive maintenant à l'amendement n° 24 bis de l'Exécutif relatif aux prescriptions de travaux et réalisations de travaux d'office.
Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 24 bis est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent à l'amendement n° 25 des "Verts" qui a trait aux locaux commerciaux. Avis de l'Exécutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 25.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 25 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 26 des Verts porte sur la concertation avec les acteurs locaux. Avis de l'Exécutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 26.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 26 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 27 du groupe "Les Verts" concerne l'immeuble situé 125, rue du Faubourg-du-Temple (10e). Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 27.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 27 est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et Union pour la démocratie française est relatif à la participation des maires d'arrondissement en tant que membre de choix à l'Observatoire de l'insalubrité. Avis de l'Exécutif ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Après relecture il s'agit d'une information systématique, et cela ne pose pas de problème.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc vous êtes favorable sur l'ensemble ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc je mets aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement n° 29 déposé par M. LEGARET et Mme Florence BERTHOUT vise à rajouter 10 parcelles dans le 1er arrondissement.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
Je précise toutefois que l'ensemble des immeubles portés à notre connaissance au cours de cette séance par différents v?ux seront transmis bien évidemment à l'Observatoire de l'insalubrité pour diagnostic préalable, avant lancement de l'O.P.A.H.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur CARESCHE, quand vous réunirez la conférence d'organisation, vous voudrez bien rappeler qu'au moment des votes sur les amendements et les v?ux, on dit : "Pour ? Contre ?" et qu'il n'y a pas de commentaires.
Donc, sur ce v?u n° 29 de M. LEGARET et de Mme BERTHOUT, l'avis de l'Exécutif est défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement de M. LEGARET et de Mme BERTHOUT.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
M. Michel BULTÉ. - Il faut compter.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voulez compter ?
Très bien, on recommence.
Qui est pour cet amendement ?
Qui est contre ?
M. Michel BULTÉ. - Adopté !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULTÉ, vous vous taisez pendant les votes.
43 pour, 53 contre, mais laissez-moi demander les abstentions.
Qui s'abstient ?
Personne.
Donc, la proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le voeu n° 30 du groupe communiste concernant le recensement des immeubles par l'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé, est-il maintenu ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le v?u peut être maintenu et accepté par l'Exécutif s'il y a des modifications.
Il conviendrait de supprimer "au service technique de l'habitat" et de supprimer la dernière phrase "ainsi qu'une mission de bilan social des populations concernées.
Le v?u deviendrait donc : "confié à l'Observatoire permanent du saturnisme, etc."
Sous ces conditions de modification, le v?u est accepté par l'Exécutif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord.
Les auteurs de l'amendement approuvent ces modifications ?
Donc, vous êtes pour.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2002, V. 48).
M. LE MAIRE DE PARIS. - On passe maintenant à des v?ux. Il y en a sept.
D'abord, le v?u n° 30 bis adopté par le Conseil du 2e arrondissement relatif à des immeubles de l'arrondissement présentant des caractères d'insalubrité.
Avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, je mets aux voix le v?u.
Vous y êtes ou pas, sur les v?ux ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Une explication...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas d'explication sur les v?ux !
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - En tant que Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, écoutez, chers collègues, je suis prêt à tout si la conférence d'organisation et le règlement intérieur m'y autorisent.
Le règlement intérieur prévoit-il que, sur un v?u, le Maire d'arrondissement peut intervenir ?
Alors, très bien. C'est le cas. Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais simplement indiquer que c'est un v?u qui a été voté à l'unanimité par le Conseil du 2e arrondissement et que ces 4 immeubles dont nous demandons qu'ils soient rajoutés à la convention S.I.E.M.P. correspondent à des immeubles que nous avons, "pedibus" et de "visu", repérés comme présentant de graves problèmes en matière d'insalubrité, avec des personnes qui y vivent qui sont dans le besoin depuis pas mal de temps. Donc, il y a une urgence.
Le Conseil du 2e arrondissement ayant voté ce v?u à l'unanimité, je demande à M. MANO de bien vouloir réviser son jugement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANO, mais brièvement...
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je propose la modification suivante au v?u : le Conseil du 2e arrondissement demande à la Municipalité de joindre... je propose "de porter à la connaissance de l'Observatoire les adresses mentionnées pour étude préalable dans le cadre du lancement de l'O.P.A.H.".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOUTAULT, cela paraît ne pas changer le sens de votre v?u, mais simplement le compléter. Vous êtes d'accord ?
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - M. MANO me propose que ces 4 immeubles soient intégrés dans une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sectorisée sur ces immeubles ? C'est bien cela ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, rentrent dans le cadre de l'O.P.A.H. multisites Renouvellement urbain qui font l'objet d'un diagnostic préalable au lancement de l'O.P.A.H...
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - A quel délai ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le lancement de l'O.P.A.H. est prévu pour le mois de septembre.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Septembre 2002 ? Si cet engagement est pris, je suis d'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout cela est au procès-verbal.
Donc, désormais, ce v?u du 2e arrondissement, adapté par le maire-adjoint au Logement, a l'accord de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u adopté par le Conseil du 2e arrondissement, ainsi modifié.
Qui est pour ce v?u ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u modifié est adopté. (2002, V. 33).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au v?u n° 31 adopté par le Conseil du 9e arrondissement tendant à l'intégration d'immeubles dans un programme municipal d'éradication.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avec les mêmes modifications dans l'esprit, avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelles sont les réactions du Maire du 9e sur les modifications ?
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Favorables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Modifications acceptées par le Maire du 9e.
Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u modifié.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 34).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant l'amendement n° 32 adopté par le Conseil du 10e arrondissement, qu'en pense M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sur l'article premier, sous réserve des modifications apportées d'intégration à l'O.P.A.H., je suis favorable.
La formulation actuelle de l'article 2 ne me permets pas d'y être favorable...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes défavorable à l'article 2.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L'article 3, j'y suis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Donc, on va voter séparément les trois articles. Simplement, je pense qu'on pourrait davantage préparer en amont, honnêtement. C'est le 10e, on peut en parler avec le Maire du 10e... Bref, c'est un commentaire que je me permets de faire.
Monsieur SÉGUIN ?
M. Philippe SÉGUIN. - C'est pour une question, Monsieur le Maire.
C'est un amendement, certes... mais un amendement à quoi ?
(Rires).
M. LE MAIRE DE PARIS. - A la convention, évidemment.
M. Philippe SÉGUIN. - Est-ce que cette convention, nous ne l'avons pas votée ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas encore. J'attends d'avoir fini les v?ux.
M. Philippe SÉGUIN. - Vous auriez pu prendre les v?ux après le vote de la convention, puisqu'ils n'influent pas sur le vote de la convention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est pertinent, ce que dit M. SÉGUIN. Il se trouve que, par chance, je n'ai pas fait voter la convention ! Je peux encore proposer un amendement. Mais imaginez qu'après les amendements, j'ai fait voter la convention avant les v?ux, l'amendement du 10e aurait disparu, mes amis, ce qui aurait été très fâcheux. On a parfois de la chance !
Je vais le mettre aux voix, article par article. Il n'y a que sur l'article 2 que vous êtes défavorable, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier de cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article premier est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2, M. MANO est défavorable.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 3, qui a un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopté.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, il peut être possible que, dans la complexité des travaux et de nos votes, nous arrivions à des situations un peu ubuesques.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas l'exclure !
M. Yves GALLAND. - Je voudrais attirer l'attention de M. MANO sur un point très précis. Vous venez de dire que nous avions confondu un amendement et un voeu, qui portent sur le même sujet que les voeux précédents. Je n'ai pas compris pourquoi le voeu du 2e arrondissement, qui porte exactement sur le même sujet que l'amendement du 1er arrondissement que nous avions voté en page 29, a reçu un sort différent. M. MANO a proposé, sur un vote du 2e arrondissement, une solution en voeu qu'il n'a pas donné en amendement. M. MANO pourrait rapidement être d'accord avec moi. Une anomalie est intervenue.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non je n'ouvre pas de débat sur cette question. Il n'est exclu que cela mérite réflexion. Les votes ont eu lieu. Si injustice il y a, je propose que vous-même, avec M. MANO, regardiez cette question bien attentivement. La prochaine séance se tient le 8 avril. Si injustice il y a eu, je propose qu'elle soit corrigée.
Maintenant, je passe au voeu n° 33 du Conseil du 12e arrondissement. Quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sous réserve de la suppression de la dernière partie de la phrase : "de leur incorporation dans le périmètre de ladite convention", je suis favorable au texte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la Maire du 12e arrondissement est-elle d'accord.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33 du Conseil du 12e arrondissement, ainsi amendé.
Qui est pour ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ce voeu a été déposé par "Les Verts".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Je vais le dire après. Le vote est en cours, Monsieur NAJDOVSKI, vous êtes président de groupe.
Contre ?
Abstentions ?
Ce voeu amendé est adopté. (2002, V. 35).
Monsieur NAJDOVSKI, je ne peux vous répondre que lorsque le vote est terminé. Si vous pouviez ne pas commenter pendant le vote, cela m'arrangerait ! Qu'il soit déposé par les membres du groupe "Les Verts" ne change pas le règlement intérieur.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ne peut-on pas demander...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le règlement intérieur prévoit que, sur un voeu, il y a uniquement l'avis favorable ou défavorable de l'adjoint et du maire d'arrondissement. Je n'y peux rien.
Concernant le v?u n° 34 du Conseil du 17e arrondissement, Monsieur MANO, quel est votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable après étude technique nécessaire et préalable pour savoir s'ils doivent entrer ou pas dans le cadre de l'O.P.A.H. ou pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien interroger la maire du 17e. Je suis embêté parce que le règlement intérieur ne me permet pas de vous donner la parole. Faites un signe de tête que je comprenne. Voilà, j'ai compris que vous étiez convaincu par l'argument de M. MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 modifié.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Ce voeu modifié est adopté. (2002, V. 36).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au voeu n° 35 du Conseil du 18e arrondissement déposé par M. NAJDOVSKI, qui est décidément présent dans tous les Conseils d'arrondissement !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - On a un problème. Les v?ux des Conseils d'arrondissement, s'ils ne sont pas redéposés par des élus, ne sont pas examinés en séance du Conseil. C'est le vrai problème.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, s'ils sont votés par les Conseils d'arrondissement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il faut les redéposer en Commission.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut l'arranger. Quand un voeu est voté majoritairement par un Conseil d'arrondissement, on pourrait considérer qu'automatiquement, il est transmis à l'Hôtel-de-Ville. Je suggère à la Commission du règlement intérieur de travailler dans ce sens. Cela me paraît tout à fait démocratique.
Nous passons au vote du voeu du 18e arrondissement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ce voeu ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2002, V. 37).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en viens aux voeux adoptés par le Conseil du 20e arrondissement. Il y en a deux. Le premier est un voeu sur les logements tiroirs, la réalisation des travaux d'office et la concertation avec les comités opérationnels des O.P.A.H. et le deuxième est un voeu sur les relogements des familles. Ce sont bien deux voeux différents. Du point de vue du droit, je dois les faire voter séparément.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, les voeux du 20e arrondissement ayant été, lors de notre Assemblée, transformés en amendements et intégrés au texte, il n'y a pas lieu que ces voeux soient présentés à notre Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est l'avis du 20e arrondissement. Donc nous avons terminé avec les voeux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'essentiel, le voeu de la convention publique d'aménagement relative à l'éradication de l'insalubrité dans l'habitat sur le territoire de la commune de Paris.
M. Jean-François BLET. - C'est un projet de délibération, ce n'est pas un voeu, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai dit un voeu ?
M. Jean-François BLET. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci de ce concours. D'ailleurs l'objet est la convention avec la S.I.E.M.P. Cela prouve puisque l'on m'y pousse, l'importance que l'on accorde au sujet, là c'est le Maire qui parle, et aux instruments qui permettent de réaliser, en particulier la S.I.E.M.P. Cela m'a permis de le dire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 34, amendé de toutes ces précisions.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DLH 34).
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche, du groupe communiste, du groupe "Les Verts", du groupe du Mouvement des citoyens).
On s'est donné du mal mais cela valait la peine !
Nous faisons une suspension de séance de cinq minutes.