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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d’attribution des marchés sur appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et l’exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DMG 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés, en vue de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et de l?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, les modalités de passation et d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et l?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et à la livraison de pièces détachées, accessoires et produits et à l?exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Iveco des services techniques de la Ville de Paris, en 4 lots séparés, pour une durée d?un an à compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à 53-III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Lot

Désignation

Minimum annuel

Maximum annuel

1

Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque IVECO

37.625,42 ? HT (45.000 ? TTC)

150.501,68 ? HT (180.000 ? TTC)

2

Pièces et main d??uvre pour l?exécution de travaux sur les véhicules de marque IVECO

15.886,28 ? HT (19.000 ? TTC)

63.545,15 ? HT (76.000 ? TTC)

3

Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque IVECO

37.625,42 ? HT (45.000 ? TTC)

150.501,68 ? HT (180.000 ? TTC)

4

Pièces et main d??uvre pour l?exécution de travaux sur les véhicules de marque IVECO

15.886,28 ? HT (19.000 ? TTC)

63.545,15 ? HT (76.000 ? TTC)

 

Art. 5.- Les dépenses seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602, 606 et 615 et 2154 de la nomenclature M4 du budget annexe TAM et 606, 615 et 2157 de la M14, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, sous réserve de décision de financement.