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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d’offres pour la fourniture d’accès internet sans fil sur des sites municipaux et de percevoir une subvention pour la réalisation de ce projet. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DSTI 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture d?accès internet sans fil sur des sites municipaux et l?autorisation de percevoir une subvention pour la réalisation de ce projet ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert en lot unique, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics, pour la fourniture d?accès internet sans fil sur des sites municipaux.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l?acte d?engagement et de son annexe N°1 dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Est approuvée le principe d?une subvention dont la recette sera inscrite en recette sur le compte 70878 chapitre 020.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets d?investissement aux chapitres : 20, 23 rubrique : 0201 et de fonctionnement au chapitre : 011 rubrique : 020 de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.