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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, d’un logement de fonction, d’une halte-garderie de 30 places et d’un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DFPE 375]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec le Département de Paris une convention de comaî-trise d?ouvrage ayant pour objet la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée et notamment son article 1-III ;

Vu les délibérations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 septembre 2006, autorisant l?implantation des équipements de petite enfance précités en application de l?article

L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de co-maîtrise d?ouvrage ayant pour objet la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.