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Mars 2002
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147 - QOC 2002-207 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris au sujet de la présence des volants sur les marchés

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont constaté un laisser-aller considérable concernant les volants sur les marchés.
En effet, ces derniers sont beaucoup trop nombreux par rapport aux métiers de bouche. Ils ne laissent pas de place pour les chalands et dénaturent considérablement la vocation des marchés découverts consacrés aux marchés alimentaires.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que la présence de ces volants soit limitée sur les marchés parisiens."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Le règlement des marchés découverts signé le 16 décembre 1991 précise en son article 1 "Les emplacements des marchés découverts alimentaires sont occupés par des commerçants dits "abonnés" titulaires d'une place fixe. Les commerçants dits "volants" peuvent occuper temporairement la place d'un commerçant momentanément absent ou une place provisoirement vacante".
Le commerçant a, par ailleurs, obligation d'occuper sa place (article 12) mais il peut s'absenter momentanément - maladies et congés par exemple.
Dans ce cas précis, pour soutenir l'économie générale du marché, les emplacements constatés libres à 8 heures 30 sont proposés à des "volants" dont le métier est nécessairement non alimentaire.
Ainsi, un commerçant alimentaire sachant que l'emplacement qu'il libère, un jour de moindre qualité commerciale, ne peut pas être confié à un concurrent éventuel est souvent enclin à justifier ses absences et laisser au placier du concessionnaire l'obligation de compléter l'espace libre par un volant non alimentaire.
Cette situation aboutit incontestablement à un trop grand nombre de commerces divers qui efface l'objectif original du marché, à savoir l'alimentation des parisiens en produits frais.
Dans le cadre du renouvellement de la D.S.P. et de l'élaboration d'un nouveau règlement, outre les adaptations qu'impose l'évolution du mode de vie des clients (marchés d'après-midi, par exemple) la réflexion est engagée sur la possibilité d'offrir les emplacements libres à des "volants alimentaires" et, par ailleurs, rappeler à chaque commerçant abonné ses obligations de présence au regard du service public qui lui est confié.
Ces mesures devraient contribuer à réduire l'évolution du nombre de commerçants volants non alimentaires et rétablir la vocation des marchés découverts pour la vente des produits alimentaires."