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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour et des réseaux à l’école élémentaire 2, rue Fessart (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPA 233]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19e arrondissement en sa séance du 18 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour et des réseaux à l?école élémentaire 2, rue Fessart (19e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de la cour et des réseaux à l?école élémentaire 2, rue Fessart (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution d?un marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.