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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à L’Association française du cinéma d’animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l’aider à développer le centre de ressources du cinéma d’animation à Paris et d’organiser à Paris la 5e Fête du cinéma d’animation autour de la journée mondiale du cinéma d’animation du 18 au 31 octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 SG 50]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à L?Association française du cinéma d?animation (AFCA) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à L?Association française du cinéma d?animation (AFCA), située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l?aider à développer le centre de ressources du cinéma d?animation à Paris et d?organiser à Paris la 5e Fête du cinéma d?animation autour de la journée mondiale du cinéma d?animation du 18 au 31 octobre 2006 (X01794).

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?association L?Association française du cinéma d?animation (AFCA), située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l?aider à développer le centre de ressources du cinéma d?animation à Paris et d?organiser à Paris la 5e Fête du cinéma d?animation autour de la journée mondiale du cinéma d?animation du 18 au 31 octobre 2006 (X01794).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 8.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.