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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1.000 euros au titre de l’année 2006 en faveur de l’Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l’Intérieur pour l’organisation d’un congrès à l’hôtel de Ville de Paris - A.A.C.R.M.I. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASES 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros en faveur de l?Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l?Intérieur - A.A.C.R.M.I. pour l?organisation en 2006 d?un congrès à l?Hôtel de Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1.000 euros, pour l?organisation d?un congrès à l?Hôtel de Ville de Paris, est attribuée pour l?année 2006, à l?Association des Anciens Combattants et Résistants du Ministère de l?Intérieur -

A.A.C.R.M.I. (A00351) 42, rue de Tocqueville (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.