Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Intégration : Attribution d’une subvention à l’association Collectif pour l’Avenir des Foyers (COPAF) menant des actions sur le thème de l’accès aux droits et de la lutte contre les discriminations. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 73]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est octroyée à l?association Collectif pour l?Avenir des Foyers (COPAF) - 8, rue Gustave Rouanet (18e) (X06661/2006 03139) pour l?appui auprès des comités de coordination regroupant des comités de résidents.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, pour un montant de 8.000 euros.