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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Participation de l’Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d’hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectuées par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASES 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat une convention portant sur la participation de l?Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d?hygiène des établissements de bain et de la qualité des eaux de Paris effectués par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur la participation de l?Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d?hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectués par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris (L.H.V.P.).

Art. 2.- La recette en résultant sera constatée au chapitre 74, article 74-718, fonction 12 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour 2006, l?Etat s?engage à verser à la Ville de Paris la somme de 183.153 euros en participation au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d?hygiène des établissements de bain de paris et de la qualité des eaux effectués par le Laboratoire d?Hygiène de la Ville de Paris dans le conditions précisées à l?article 10 de la convention.