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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Arts, cinéma et enseignements” - 3, rue du Général Guilhem (11e), afin de soutenir le travail d’éducation au cinéma qu’elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse de Paris (X01990/ 200603943). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 SG 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Art, cinéma et enseignement? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Arts, cinéma et enseignements? - 3, rue du Général Guilhem 75 011 Paris, afin de soutenir le travail d?éducation au cinéma qu?elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse (X01990).

Art. 2.- Une subvention de 2.500 euros est attribuée à l?association ?Arts, cinéma et enseignements? - 3, rue du Général Guilhem (11e), afin de soutenir le travail d?éducation au cinéma qu?elle mène avec des jeunes issus des centres de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 2.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.