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Mars 2002
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133 - QOC 2002-250 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française, à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de mixité sociale

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Depuis le début de la mandature, il ne se passe pas une séance sans que la nouvelle Municipalité ne vante les bienfaits attendus d'une future mixité sociale à Paris.
L'acquisition à grands frais de logements occupés, dans les 7e, 8e, 16e et 17e arrondissements ne représente, chacun l'a bien compris, qu'une coûteuse mise en scène qui ne réduit en rien la liste des demandeurs de logement.
La mixité sociale qui en découle est tout à fait théorique et ces acquisitions relèvent plus de la mise en scène médiatique que d'une réelle modification des politiques antérieures.
Ainsi, M. le Maire de Paris envisage-t-il d'implanter la plupart des nouvelles résidences sociales dans les arrondissements du nord-est parisien.
Pour quelles raisons cette politique de mixité sociale ne s'applique-t-elle pas à ces structures lourdes ?
Quels critères doivent-elles satisfaire pour intégrer le dispositif du rééquilibrage géographique ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La constitution historique du parc social a abouti à une implantation très inégale des logements sociaux sur le territoire parisien. Le constat d'une telle disproportion, contraire à l'objectif de mixité sociale visé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, a incité la nouvelle municipalité à entreprendre un rééquilibrage du parc de logements sociaux à Paris.
Cette politique passe par la réorientation des acquisitions foncières, en particulier au moyen de l'outil de la préemption. A titre d'exemple, la Ville de Paris a décidé en 2001 la préemption d'immeubles situés 9 et 6-16, rue Daubigny, dans le 17e arrondissement, à proximité du parc Monceau, qui doit permettre de réaliser 150 à 200 logements sociaux. Elle a également acquis un immeuble de bureaux vide situé 64, rue de Varennes, dans le 7e arrondissement.
La relance de la politique de préemption, malgré le budget important qui lui est consacré, se heurte à la rareté des emprises foncières constructibles dans des quartiers au tissu urbain déjà constitué et souvent de bonne qualité.
C'est pourquoi la Ville de Paris et les bailleurs sociaux ont eu recours à la possibilité, ouverte par la circulaire du 12 mars 2001, d'acquérir et de conventionner sans travaux des immeubles occupés :
- les logements sont rénovés par l'opérateur et conventionnés au titre de l'allocation personnalisée au logement (A.P.L.) ;
- les logements des locataires dont les revenus sont inférieurs au plafond de ressources (P.L.U.S. ou P.L.S.) sont conventionnés à l'A.P.L. et leur loyer est ramené au montant du logement social (P.L.U.S. ou P.L.S.);
- les autres locataires continuent à verser le même loyer jusqu'à expiration du bail et sont remplacés, au fur à mesure des départs, par des demandeurs de logements sociaux qui satisfont aux conditions de ressources du logement social.
Ce nouveau type de montage a permis de financer, au titre de l'exercice 2001, 2.145 logements sociaux. La majorité des opérations de ce type sont situées dans des arrondissements qui comptent moins de 20 % de logements sociaux (3e, 8e, 10e, 11e, 12e, 15e et 16e). Dans les arrondissements qui comptent déjà une forte proportion de logements sociaux, le financement en PLS a été privilégié, afin de contribuer à la mixité sociale.
S'il est vrai que ce type d'opération ne permet pas de disposer immédiatement de tous les logements financés, il représente le moyen le plus sûr de créer à terme des logements sociaux dans des arrondissements qui en comptent peu.
En revanche, ce montage ne permet pas la création de résidences sociales, qui suppose la réalisation de travaux lourds de restructuration et le relogement de tous les locataires.
En 2002, la Ville de Paris doit participer au financement de résidences sociales situées rue Béranger, dans le 3e arrondissement, et rue Daubigny dans le 17e arrondissement. En outre, la Ville ne manquera pas d'exercer son droit de préemption pour acquérir dans les quartiers du centre et de l'ouest les immeubles ou terrains présentant l'opportunité de créer des résidences sociales."