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Mars 2002
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169 - QOC 2002-229 Question de M. Christophe CARESCHE à M. le Maire de Paris relative au classement de la Butte-Montmartre en site touristique (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"La Butte-Montmartre est une zone touristique dont l'activité doit être encouragée dans le respect de l'environnement et du cadre de vie.
Dans cette perspective, des associations de commerçants souhaitent bénéficier d'un classement de la Butte en site touristique.
M. le Maire de Paris pourrait-il dire quelle est sa position sur cette question ?
Selon quelles modalités la concertation sur l'opportunité et la mise en ?uvre de ce classement pourrait-elle être organisée ?"
Réponse (M. Jean-Bernard BROS, adjoint) :
"Les "zones touristiques d'affluences exceptionnelles" sont régies par les dispositions de l'article L. 221-8 du Code du travail. Ce classement permet, sous certaines conditions et pour certains types de commerces, l'obtention d'une dérogation au repos dominical accordée par arrêté préfectoral sur proposition du Conseil municipal.
Il existe pour l'instant six de ces zones à Paris :
- avenue des Champs-Elysées ;
- portion de la rue de Rivoli (Amiral Coligny-Concorde) (1er) ;
- rue d'Arcole ;
- Viaduc des Arts - portion avenue Daumesnil (passage Quinze-Vingts rue de Rambouillet) ;
- Quartier Saint-Germain (rue des Saints Pères - place Saint-Germain-des-Prés).
Deux autres demandes émanant d'associations de commerçants ont été enregistrées, concernant une partie des Grands boulevards (boulevard des Italiens, des Capucines et de la Madeleine) et de la rue du Cloître-Notre-Dame (4e).
L'Exécutif municipal est opposé à une généralisation de l'ouverture des commerces et du travail dominical pour les salariés concernés à Paris le dimanche.
En revanche, la Ville de Paris est prête à étudier favorablement au cas par cas le classement de certains quartiers à vocation touristique. Tel est le cas de la Butte-Montmartre dont le développement touristique doit être, comme le rappelle M. CARESCHE, encouragé dans le respect de l'environnement et du cadre de vie."