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Déliberation

Subvention à l'Association du conservatoire supérieur de Paris - C.N.R. (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 946]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association du conservatoire supérieur de Paris - C.N.R. (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'Association du conservatoire supérieur de Paris - C.N.R., 14, rue de Madrid (8e), afin de contribuer au financement de ses concerts.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-60, article 657-2, ligne : "Subvention pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.