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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Collège International de Philosophie, 1, rue Descartes (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DASCO 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Collège International de Philosophie, 1, rue Descartes (5e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de quatre mille euros (4.000 euros) est attribuée au Collège International de Philosophie, 1, rue Descartes (5e), numéro Sysif X0 0123, numéro Astre 2006 - 4215.

Art. 2.- Cette somme sera imputée au chapitre 65, rubrique 23, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris.