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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros à l’”Association de Culture Berbère”,” 37 bis rue des Maronites (20e) au titre de la Politique de la Ville. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DAC 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l??Association de Culture Berbère?, 37 bis, rue des Maronites (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est allouée à l??Association de Culture Berbère?, 37 bis rue des Maronites (20e) pour lui permettre de poursuivre son activité socio-culturelle, au titre de la Politique de la Ville en 2006 (D02815-2006-03649)

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.