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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Espace Payot “Laboratoire M.G. Payot” pour l’exploitation d’un centre SPA situé au 62, rue Pierre-Charron (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DDEE 222]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Espace Payot ?Laboratoire M.G. Payot? pour l?exploitation d?un centre SPA situé au 62, rue Pierre-Charron (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS Espace Payot ?Laboratoire M.G. Payot? pour l?exploitation d?un centre SPA situé au 62, rue Pierre-Charron (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.