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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à l’entretien et au marquage des tenues de travail des ouvriers de la direction de la protection de l’environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPE 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, pour l?entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers de la direction de la protection de l?environnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics, pour l?entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers de la direction de la protection de l?environnement.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatif au marché correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du marché pourra varier, sur sa période de 12 mois, de 116.000 euros TTC à 464.000 euros TTC. Le marché pourra être reconduit au maximum trois fois pour une même période annuelle et pour les mêmes montants.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

Pour les Services Techniques de la Propreté de Paris : fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6288 ;

Pour la Section de l?assainissement de Paris : budget annexe de l?assainissement, section d?exploitation, article 6156.