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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions régionales pour 2006 à des associations, au titre de la Politique de la Ville, situées dans le quartier “Porte de Clichy - Porte de St-Ouen” (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPVI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France, en date du 14 octobre 1999, relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 29 octobre 2002, autorisant M. le Maire à signer une convention avec le Conseil Régional Ile de France ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention passée avec la Région Ile-de-France relative à l?attribution des subventions régionales de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 septembre 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?RSI La Ressource? (D03009/2006-03854) 45, rue Berzelius (17e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un axe culturel. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Permis de Vivre la Ville? (X06886/2006-03855) 23, rue Bénard (14e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 7.000 euros pour l?action ?un mag pour mon quartier? démarche participative.

Art. 3.- Est attribuée à l?association ?Ateliers Villes? (X03966/2006-03856) 181, avenue de France (13e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.250 euros pour deux actions ?Création d?un atelier ville Pouchet pour adulte et création d?un atelier ville Pouchet pour les scolaires?. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Est attribuée à l?association ?Du Riffifi aux Batignolles? (X04582/ 2006-03858) 43, rue Nollet (17e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 2.500 euros pour les deux actions ?regards sur la rue? et ?la culture ouvrière des Epinettes?.

Art. 5.- Est attribuée à l?association ?Tremplin Théâtre? (D08409/2006-03859) 39, rue des Trois Frères (18e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 2.000 euros pour le projet RELIEF.

Art. 6.- La dépense totale correspondante à 18.750 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions régionales du budget 2006 de la Ville de Paris.