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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’éviction de la Ville de Paris et du Conseil Régional d’Ile-de-France du conseil d’adminis-tration de la RATP.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 V. 309]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le gouvernement a publié le 11 août un décret mettant un terme à la représentation de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France au conseil d?administration de la RATP, sans avoir à aucun moment concerté avec les collectivités concernées ;

Considérant que les deux seuls élus demeurant administrateurs de la RATP sont nommés par le gouvernement et appartiennent à la majorité gouvernementale, illustrant la motivation politicienne de cette réforme ;

Considérant que rien n?imposait d?exclure la Ville de Paris et la Région Ile-de-France du conseil d?administration de la RATP, si ce n?est la volonté de couper tout lien entre les collectivités chargées d?organiser les réseaux de transport collectif et l?entreprise publique qui fournit ces services ;

Considérant que ce faisant, le gouvernement a pris un option sur la possibilité pour la RATP de continuer d?être une régie, dans le sens d?entreprise dépendant de collectivités responsables d?un service public, et a fait le choix de la mise en concurrence, sans que cette orientation ait fait l?objet d?un débat public démocratique ;

Considérant que la RATP jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des Parisiens et que la RATP et la Ville coopèrent sur de multiples projets (tramway, Mobilien, etc.) ;

Considérant que la Ville de Paris peut donc légitimement souhaiter peser sur les choix stratégiques de son opérateur de transport ;

Considérant enfin que le gouvernement ne peut pas reprendre d?une main, en excluant Paris et la Région de la RATP, ce que le législateur a donné de l?autre en leur confiant la responsabilité du STIF ;

Sur la proposition de Denis BAUPIN et Charlotte NENNER,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris demande au gouvernement l?abrogation du décret du 11 août 2006 ayant modifié la composition du conseil d?administration de la RATP et la réintégration dans les meilleurs délais des représentants de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France au sein de ce conseil d?administration.