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Septembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par “Electricité de France” d’une demande de permis de construire auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (78), pour quatre bâtiments à usage technique, d’une surface totale de 45,57 mètres carrés, en vue de la modernisation du poste source “Louveciennes” situé sur le Domaine de Beauregard. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2006 [2006 DPJEV 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt par ?Electricité de France? d?une demande de permis de construire auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (78), pour quatre bâtiments à usage technique, d?une surface totale de 45,57 mètres carrés, en vue de la modernisation du poste source ?Louveciennes? situé sur le Domaine de Beauregard ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, l?article L. 2122-21 ;

Vu la loi n° 82-1169, du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par ?Electricité de France? d?une demande de permis de construire auprès de la commune de La Celle Saint-Cloud (Yvelines) pour quatre bâtiments à usage technique, d?une surface totale de 45,57 mètres carrés, en vue de la modernisation du poste source ?Louveciennes? situé sur le Domaine de Beauregard.